Introduction Contrat électronique

correction PREMIERE PARTIE : Connaissances 1. Obligations à respecter par un commerçant qui propose une offre commerciale électronique : - Le respect de l’ordre public - Le respect de la vie privée : La règle de l’opt-in : Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable. Remarque : La CNIL considère que la prospection électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement préalable. Le professionnel peut toutefois s’opposer à

Le contrat de transport PLAN : Introduction Partie I – la formation de contrat de transport international : A- les différents types du contrat de transport international de marchandises : B- les conditions de formation du contrat de transport international de marchandises : Partie II- l’exécution du contrat de transport international

..................................................................................................5         II)  La  formation  du  contrat  maritime....................................................................................... 6         A)  Les  parties  au  contrat.........................................................................................................................6       B)  Le  document

Soussi Rabat - Licence professionnelle : Transport logistiqueSupply chain management 2011 La qualité dans l'e -commerce Présenté par : ABBOU Amina / EL ALAOUI Abd errazak/JERBOUI Omar Encadré par : M ELALAMI Management de Qualité Plan Introduction  Chapitre1: Généralités du E-commerce I- Notion du E-commerce  II- Avantages du E-commerce  A. Un service 24h sur 24h, 7 jours sur 7 en relation directe avec son public  B. L’ouverture au marché mondial C. Un outil favorisant

Introduction : Le première Internet fut crée en 1966 par l’armée américaine dans le but de développer un réseau informatique délocalisé, reliant les universités en contrat avec la DARPA. Opérationnel en 1969, le nom de ce réseau appelé « Arpanet » servit de banc d'essai à de nouvelles technologies de gestion de réseau pour faire face a l’ennemi communiste. Les premiers essais ayant été concluants, le projet, considéré comme ancêtre de l'Internet, compte tenu de son mode de fonctionnement, fut mené

Introduction 1.  Partant du constat du développement du commerce électronique et de la nécessité d’assurer un cadre juridique sûr aux transactions électroniques, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à adapter le droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Ce projet de loi a été présenté comme un des volets essentiels de l’action du gouvernement pour adapter la législation aux nouveaux enjeux de la société de l’information. Le

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

Rapport de Stage Alternance 2008/2010 Table des matières Introduction 2 Remerciements 2 Présentation technique 2 Présentation de l’entreprise 3 Présentation de la société ItsWe 3 Présentation de l’équipe Ged 3 Mes activités au sein de l’entreprise 3 Hotline du système de gestion électronique des documents (GED) 3 L’utilisateur ne parvient pas à se connecter : 3 Un document n’est pas accessible par l’utilisateur : 4 L’utilisateur demande d’hériter des droits que

Rapport de Projet ENCHERES ELECTRONIQUES INVERSEES Professeur Tuteur : M. MARECHAL François Licence professionnelle Commerce – Option Achats IUT GEA Besançon – Vesoul Université de Franche – Comté Année Universitaire 2009 - 2010 2 Remerciements Nous tenons à remercier M. François Maréchal, tuteur de ce projet, pour sa disponibilité. Nous tenons également à le remercier pour ses conseils et son partage de documents qui nous ont permis d’élaborer ce projet. 3 SOMMAIRE 1. 2

Internet et e-commerce par FRANÇOIS DESSEMONTET, professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg INTRODUCTION L'Internet offre d'immenses chances aux PME et aux professions artisanales et libérales pour se faire connaître, éventuellement pour conclure des contrats. Le commerce électronique sera florissant. Il faut distinguer d'emblée deux types de commerce électronique. a) Le commerce autour du réseau : ce commerce tourne autour de l’accès aux services des fournisseurs d'accès, des télécoms,