Introduction De Contentieux Administratif

Procédure contentieuse administratif Table des matières Introduction : Les origines historiques du droit contentieux administratif 2 A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle 2 B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987)

Sujet : L’organisation judicaire et l’ordre administratif en France Introduction Idée 1 : présentation générale 2 ordres La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposants les administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce

Introduction : L'arrêt du Tribunal des Conflits du 8 Février 1873, Blanco, pose le problème de la détermination du droit applicable à l'administration et notamment du juge compétent pour trancher un litige dans lequel elle est impliquée. De plus, dès le 19e siècle, l'administration relève du juge administratif et d'un droit spécial. C'est d'ailleurs ce qu'a décidé le Tribunal des Conflits dans cet arrêt Blanco. En l'espèce, il s'agit d'Agnès Blanco, âgée de 5 ans, qui avait été renversée et

Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M. le Pr. Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales a – Les organes de décision - Le Président de la République et le Premier ministre - Les ministres b – Les organes de conseil et de contrôle - Les organes consultatifs

chargé des relations sociales, auditeur social, consultant en organisation, animateur de formation, chargé d'études, conseiller en reclassement, liquidateur retraites). • Métiers de la banque, assurance, immobilier (chargé de clientèle, chargé du contentieux, rédacteur assurance, courtier, syndic, gestionnaire de copropriété, assistant de gestion immobilière, administrateur de bien, conseiller en immobilier d'entreprise, chargé d'études environnement, expert comptable). • Métiers du social et de l'humanitaire

Les voies de recours en matières de contentieux au Maroc Introduction Le contentieux fiscal a pour origine soit des erreurs , soit des évaluations forfaitaires ou des problèmes d’interprétation enregistrer au niveau du comportement de l’administration et des méthodes de travail de cette dernière ou au niveau du contribuable parraport a sa capacité a adhérer a l’impôt qui lui a été imposer . ont rencontre se type de recours en matière de contentieux dans 2 domaines soit l’administratif soit le

Droit administratif cours 2Méthodologie du commentaire d’arrêt :Introduction du commentaire d’arrêt correspond à une fiche d’arrêt. Fiche d’arrêt : rappeler la nature de la juridiction : préciser le tribunal administratif (Versailles, Paris ou Conseil d’Etat) (pour préciser qui rend l’arrêt). Il faut aussi la date de la lecture de l’arrêt qui correspond à la date de l’arrêt (infos dans l’entête de l’arrêt). Précisez si l’arrêt est paru au recueil Lebon, ce qui signifie qu’il présente une importance

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

plein contentieux ? Introduction -Distinction classique des 4 branches du contentieux administratifs par Lafferrière (contentieux de pleine juridiction, de l’annulation, de l’interprétation, de la répression). - Duguit : pose le critère de la nature de la question à laquelle le juge doit répondre. -le recours pour excès de pouvoir (REP) : recours juridictionnel dirigé contre des actes administratifs en vue de les faire annuler pour cause d’illégalité. - Recours de plein contentieux : les

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE UNIVERSITAIRE LICENCE EN DROIT – 2e NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly, professeur) ► Introduction générale Année 2014 – 2015 www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles