Introduction De Contentieux Administratif

| | |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première

des 16 et 24 août 1790. les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, trouver en quelque manière que ce soit des opérations dans le corps administratif, ni citer devant eux des administrateurs en raison de leur fonction. A] motifs de la séparation des séparations des fonctions administratives et judiciaires : 1) motif théorique et discutable, principe de la séparation des pouvoirs :

Introduction : Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques

Sujet N1 : Le Domaine de la loi Plan Introduction I. Définition de la loi II. Domaine de la loi a) Les Matières régies par la loi b) Le Niveau de Généralité III. Protection du domaine de la loi par le juge administratif Conclusion 1 Introduction De nos jours, le domaine de la loi constitue une thématique plus que pertinente dans la mesure ou elle contribue efficacement à la délimitation du champ de la loi. En effet, nombreux sont les auteurs qui ont axé leurs études sur

PLAN INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition

La procédure de rectification des impositions Introduction Le système fiscal marocain est essentiellement un système déclaratif. Le contribuable déclare et l’administration fiscale contrôle les déclarations déposées dans la forme et dans le fond. Le contribuable en souscrivant ses déclarations fiscales bénéficie d’une présomption d’exactitude et de sincérité. Le corollaire logique du système déclaratif étant le contrôle fiscal. En effet, ce dernier constitue un instrument permettant

« Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il

Introduction : Droit qui régit les relations entre l’administration et les particuliers. Exemples : circulaires sur les rom. (GAV nettoyage du campement et rapatriement) Annulation de 4 ordonnances car les rom n’ont commis aucun délit (violation du droit de propriété). Le droit administratif s’applique dans le droit public uniquement (commerce). Pourquoi en France y a-t-il un droit spécifique qui s’applique. - 1789 révolutions françaises, création d’une assemblée constituante (nouvelle

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Prosper Weil : « l’existence même du droit administratif relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce droit pour obliger         l’administration

Systèmes d'Information (S1) Contrôle interne et audit interne appronfondi (S1) Mamadou NGOM Pr. El Hadji SALL 10h-12h Stratégie et contrôle de gestion approfondi (S1) Patrick Bellon 10H -12H 11h - 12h 12h - 13h 12H - 14H Contrôle et contentieux fiscaux (S2) M2 SEG CCA Comptabilité des groupes (A) 17H - 20H Salle 3 13h - 14h 14h - 15h M2 SEG CCA Mamadou NGOM 11H-14H Théorie Financière et marché financiers (S1) Mamadou NGOM 15h - 16h 16h - 17h Droit des sociètès (S2) 16h30