Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

Fiche de Révisions – Droit public Introduction Générale La distinction droit public/privé : Elle est considérée dans les droits de la ramille RG comme « la summa divisio ». Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements

Seconde ECJS Du PACS au mariage homosexuel Sommaire : Sitographie II.Présentation Introduction : Qu'est-ce que le Pacs en France ? Le Pacs, est-ce vraiment un mariage homosexuel ? II) Est-ce que la société actuelle est prête pour le mariage homosexuel ? III) Le mariage homosexuel dans le monde Conclusion III. Opinion Sitographie : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacs http://www.gralon.net/articles/comme

des ouvriers au sein des sociétés européennes (globalisation et délocalisation du travail, déclin du travail industriel, nouvelles formes plus flexibles de travail, fragmentation de la classe ouvrière, crise économique actuelle…) Effondrement du régime soviétique et du mouvement ouvrier. C'est la crise de l'idéologie de la classe ouvrière : le socialisme et le communisme. Thèse de Jeremy Rifkin : inexorable déclin du travail (suppression d'emplois suite à la modernisation de l'appareil productif/

------------------------------------------------- Thème 1 : impôt sur le revenu (= IR) Introduction : La charge de l’IR est très déséquilibrée en France et 1 foyer/2 ne pait pas l’impôt. Seulement 5% des contribuables acquittent 50% de l’impôt. Pour lutter contre cette distorsion, nous avons mit en place un nouvel impôt applicable à tout le monde: prélèvement sociaux + CSG+CRDS. IR= résultante d’un certain nombre de revenu provenant d’activités différentes : 8 catégories de revenus : Section

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2 Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877 Introduction : Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien

L'INJUSTICE Introduction: Le sentiment d'injustice est courant, tout autant que les cas d'injustice qu'on lit parfois dans les journaux lors de procès. Par exemple, on voit des cas où une personne qui aurait été jugée coupable et emprisonnée par la Justice en tant qu'institution juridique alors que celle-ci n'a commis aucun crime condamnable. C'est ce qu'on appelle une erreur de Justice. La notion d'injustice est polysémique. L'injustice est un principe philosophique, juridique et moral

blanc : introduction du commentaire d'arrêt par exemple; oral avec elle....), partiel blanc, petites interros de 5 min en TD (si tout se passe bien, ne compte pas), participation orale en TD, devoir à la maison ramassé au hasard (non noté mais évalués par une lettre), assiduité (retrait de points si absence en nb), comportement & impression générale Supports de connaissance : code civil, revues juridiques (Personne et Famille, Famille), LégiFrance, ouvrages & manuels Introduction générale

 Droit civil  Introduction A- Définition du droit de la famille  Cette expression désigne l’ensemble des règles régissant les rapports juridiques extra-patrimoniaux des membres d’une même famille.    1- Droit régissant les rapports juridiques d’une même famille C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage

Droit d’affaires Introduction La principale distinction entre une entreprise individuelle et une entreprise sociétaire est patrimoniale. Il y a unicité du patrimoine (patrimoine personnel et professionnel confondus) pour une entreprise individuelle et une séparation des patrimoines dans une entreprise sociétaire. Trois formes sociétaires vont représenter 95% des sociétés : - SARL - SA - Société civile : elles sont quasiment aussi importantes que les sociétés commerciales. L’intérêt

peut-elle s’appliquer aux œuvres des philosophes des Lumières ? Vous proposerez un raisonnement organisé, agrémenté d’exemples nombreux, puisés dans Candide, dans les textes étudiés en classe, mais aussi dans vos lectures personnelles. INTRODUCTION – UNE DEFINITION DE LA PHILOSOPHIE : La littérature a pour but de « plaire et de toucher », comme l’affirme Racine dans la préface de Bérénice ; romans, pièces de théâtre ou encore recueils poétiques sont là pour émouvoir l’homme, le distraire