Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

Mariage pour tous Introduction Le projet de loi du « Mariage pour tous » a été proposé par Christiane Taubira à l'assemblée le 7 Novembre 2012. Ce projet reprend l'engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d'application d'une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l'Assemblée nationale le 23 Avril 2013. Ce projet constitue une modification de l'article 143 du code civil : « le mariage

Introduction générale au droit. Introduction : * La définition du droit * Les fondements du droit La définition du droit : A) Définition générale B) Les deux sens du mot droit A) Définition générale Comment définir le droit de manière générale ? * Définition : « Le droit est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certains principes ». Cette définition repose sur un critère matériel, c’est-à-dire qu’elle prend pour critère le rôle/la fonction. Le droit

permet de comprendre pourquoi une même idée politique peut se manifester par différentes institutions politiques. (Idée et institutions + exemple du suffrage politique). Une même idée, le suffrage politique, peut renvoyer selon les époques, les régimes politiques à différents mécanismes : mécanismes de participation des citoyens. mécanismes d'attribution du pouvoir. On peut distinguer deux ensembles : Les institutions qui limitent l'idée de suffrage politique. Les institutions qui privilégient

La Laïcité en France est-elle en danger aujourd'hui ? Introduction Le principe de laïcité a pris corps pour la première fois en 1789 pendant la Révolution Française (abolition des privilèges ecclésiastiques). Rappelons brièvement que sous l'Ancien Régime, au 18ème siècle, des philosophes comme Voltaire dénonçaient le fait que la religion catholique était en France religion officielle et qu'il n'y avait pas d'autres religions autorisées. La Révolution a permis la liberté de culte, mais la religion

FICHE DE DROIT CIVIL Introduction au Droit de la Famille 1. La famille, Phénomène de Mœurs 2. Le Phénomène Juridique, Droit de la Famille PARTIE 1 : LES RELATIONS DE COUPLE TITRE 1 : LE MARIAGE - Chapitre 1 : La Formation du Mariage Section 1 : Contexte dans lequel le Mariage est Contracté : La Liberté Nuptiale droit de se marier ou pas en France, valeur Constitutionnelle article 16 de la DDHC et article 12 de la CEDH (liberté de se marier) Paragraphe 1 : Les Fiançailles

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution

INTRODUCTION GENERALE II) L'État, un objet d'étude varié, pour des disciplines variées : la théorie de L'État et les théoriciens. A) La Théorie de L'État. Théorie = Discours qui tente d'apporter une définition complète de son objet, ici, L'État, dans une perspective scientifique. C'est plus qu'une simple définition. S'il n'existe qu'une seule définition de L'État, il peut y avoir plusieurs sens. //, il y a autant de théories que de théoriciens, car il y a une variance de perspective. Définition

Rapport d'actualité:Critique des juges de Bobigny Il extiste trois pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire En théorie, il doit y avoir une stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre

actuellement le pourvoyeur des pays en difficultés, mais pour combien de temps ? Avec de nombreux atouts aussi bien au niveau économique, tel que les taxes et les impôts, qu’au niveau de son histoire et de sa position au sein de l’Union Européenne. Introduction : L’Allemagne fait parti des 27 pays membres de l’Union Européenne. Cette dernière créée en 1992 et présente sur la plus grande partie du continent européen. L’Union Européenne est une collaboration politique et économique entre les 27 pays

INTRODUCTION Comment les sectes font chaque jour de plus en plus d'adeptes alors qu'elles sont illégales et dangereuses ? Introduction D'un point de vue purement historique, on peut dire que les sectes existent depuis plus de 2000 ans, voire qu'elles ont vu le jour avec les grandes religions. Mais ce n'est que depuis le début du 20ème siècle qu'elles enflamment l'actualité et déchaînent les passions. En effet, jusqu'alors, ce phénomène se limitait au champ théologique et historique. Depuis