Introduction Finances Publiques

l'intervention de l'État dans l'économie intéressent une branche de la science économique appelée « économie publique ». Selon Jacques Drèze, l'économie publique est née dans les années 1950 lorsqu'elle s'est distinguée de la finance publique, laquelle étudie spécifiquement le financement de l'État, en investissant le problème particulier de la tarification de biens ou de services relevant d'entreprises publiques. D'abord simple « économie du secteur public », la discipline s'est ensuite largement diversifiée

que : « les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques à des contrôles et audits internes. Quels sont les modalités et les outils qui permettent d’effectuer un contrôle efficace des marchés publics afin de préserver les deniers publics et de rationaliser les dépenses publiques ? C’est pourquoi on va constater à l’issue de cet exposé l’existence d’une diversité de contrôles et d’organismes contrôleurs

dépôt négociables (Banques), des Billets de trésorerie (BT) et des Bons des sociétés de financement (Sociétés de financement). 3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib (pensions) Depuis 1995, les banques commerciales peuvent également se financer auprès de BAM grâces aux procédures officielles des pensions. Il existe trois types de procédures de pensions : - Les pensions à une semaine sur appel d’offre qui sont à l’initiative de BAM et qui ont pour objectif de mettre en concurrence les

Populaires Nouveaux Membres Derniers Documents Nous suivre Rechercher Déficite Publique Déficite Publique DCG1 Economie Avec la crise, la France accuse un déficite budgétaire de plus de 140 milliards d'euro. Le budget est la somme aloué a une année pour que le pays fonctionne. Il est composé des recettes c'est à dire de la somme de tous les impôts et des dépenses. Mais faut il réduire le déficite publique? C'est la question auqu'elle nous allons répondre. Dans un premier temps nous expliquerons

institution napoléonienne puisqu’elle a été créée en 1807. Son existence a été consacrée par la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 qui nous dit qu’elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance. PARAGRAPHE 1 : SON ORGANISATION ET SA COMPOSITION A. Composition C’est une juridiction administrative car elle relève du Conseil d’Etat par la voie de cassation. Ses membres ont la qualité de Magistrats inamovibles. (Préciser par

En vue de l'adoption du budget de l'Etat, la préparation du Projet de Loi de Finance (PLF), est une phase inévitable. Elle relève du pouvoir exécutif, et plus précisément du ministre chargé des finances sous l'autorité du Premier Ministre. En pratique, c'est essentiellement à travers la Direction du budget que s'organisent les diverses étapes et procédures de la phase de préparation. D'autre part, ce sont les Directions des Affaires Financières qui représentent les intérêts financiers des autres

Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à

SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des Finances --------------- Direction du Budget LOI 2001-09 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES EXPOSE DES MOTIFS Le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a adopté, en sa séance du 16 décembre 1997, la Directive n° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances, modifiée par la Directive n° 2/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999

Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE .................................................................

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques