Introduction La Lex Mercatoria

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

Introduction : C’est une branche de droit privé, même s’il y a des aspects du droit public. Ce droit régit les commerçant et les opérations commerciales. Donc le droit commercial est subjectif car elle va toucher à des personnes, mais aussi à un aspect objectif, qui sont les opérations commerciales. Les deux vont interférer pour se donner des définitions réciproques. Les commerçants on va trouver les associés de certaines société, les concurrent entre eux. Lors de contrat de franchise, le franchisant

Introduction Depuis le début des années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent

l’Université Catholique de Louvain Professeur de Droit public à l’Université de Kinshasa Lauréat de l’Institut Belge des Sciences Administratives Chef de Département de Droit public interne à l’UNIKIN Président de l’Assemblée Nationale 18 19 INTRODUCTION GENERALE I. EXPOSE DES PROBLEMATIQUES Le titre du présent ouvrage fait écho à la multiplicité des questions tout aussi complexes que nouvelles qui mettent le Droit à l’épreuve des Technologies de l’Information et de la Communication. Vu

La protection du contrat dans l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d’inexécution Emmanuel S. Darankoum * INTRODUCTION A l’instar d’autres domaines, l’harmonisation du droit des contrats dans l’espace OHADA est présentement le lieu d’une recherche des idées qui pourraient expliquer et justifier des consécrations nouvelles. A l’ère de la mondialisation, cette quête de la modernité s’avère légitime en raison du particularisme,

Droit des affaires : INTRODUCTION : I. Définition Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui s’appliquent aux hommes en société et le droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des

Introduction Au Droit | Introduction générale et conseils 05 octobre 2009 Panorama général: Ce cours présente de manière générale le droit, et les sources nominatives (sources et normes du droit). Il insiste sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend

étranger. La question qui se pose est quel droit va-t-on appliquer. Le DIP postule que les systèmes juridiques sont égaux. Il y a un postulat d’égalité et des mérites des ordres juridiques étatiques. On ne privilégie pas par principe le droit français (lex forisme). Pour régler les conflits de loi, il y a deux méthodes : * La méthode directe, elle consiste à élaborer une règle qui donne directement la solution à la question posée et qui est spécialement destinée aux relations internationales

taxed based on worldwide income. Territoriality => any money earned in USA is tax in USA Double taxation = is the taxation of the same income or the same tax payer twice Double taxation treaties: sources = international treaties and Lex Mercatoria International treaties: A. Multilateral Create new rules of law = (many parties, CISG) B. Bilateral = create a link between the legal systems of 2 states: 2 parties, do not create new rules of law. The purpose is to avoid contradictions

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT : Introduction: – La notion de droit Comment s'organise le droit ? Quelle a été l'évolution du droit ? Section 1 : La notion de droit Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes