Introduction La Lex Mercatoria

Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail prof : anne.marmisse@wanadoo.fr M1 S1 Droit international privé DIP (Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A.) 1/72 Introduction : Section 1 : La définition du DI privé : Le DIP peut être présenté comme l'ensemble des règles destinées régler entre personnes privées (physiques ou morales) des litiges présentant un caractère international (existence d'un élément d’extranéité)

Thompson Se procurer le décret du 31 janvier 2011 (avec le rapport du premier ministre). Le nouveau régime n’entrera qu’en mai 2011, et certaines dispositions ne s’appliqueront qu’aux conventions conclues postérieurement, et d’autres l’inverse. Introduction Classiquement, on règle les litiges entre les indv en recourant aux juridictions étatiques. En réalité, il existe de multiples autres façons de régler les litiges entre les indv. C’est notamment vrai s’agissant des litiges d’ordre économique

juridique arabo-musulmane trouve ses sources chez les " foukaha " qui nous ont laissé une vaste littérature qui témoigne d'une histoire riche en valeurs et en analyses proprement juridiques. Ce capital culturel mérite d'être souligné : Louis Millot : « Introduction à l'étude du Droit musulman comparé ». Recueil Sirey 1953. - Y. Linant de Bellefonds : « Traité de droit musulman comparé » Coll. Monton et Co. 1973. - Chafiq Chéhata : « Le droit musulman ». Dalloz 1970 -. Jambu Merlin : « Le droit privé tunisien

OpInlûns. Remerciement Je tiens à remercier mon directeur de recherche, Monsieur le Professeur Karim BENYEKHLEF pour sa direction attentive. Rabih CHOUEIRI 1 TABLE DES MATIERES Pages Liste des Abréviations utilisés Vll Introduction 1 PARTIE 1: Le nom de domaine -un nouvel objet de droit- 5 Chapitre 1: Le contexte technique des noms de domaine et son influence sur le monde juridique des affaires Section 1 : Le système des noms de domaine 6 a)- La composition

égard on observera que s'il peut éventuellement y avoir des contrats « sans loi », encore que cette opinion soit contestée, cela signifie seulement qu'un contrat pourrait n'être soumis à aucune loi étatique et n'obéir qu'à celle des marchands, la lex mercatoria. Mais en tout cas il ne peut y avoir de contrat sans droit ni sans juge (9). L'évolution dans nos sociétés peut aller un temps dans le sens du développement des relations statutaires, ce qui correspond à la fin du XIXe siècle et aux trois premiers

DROIT COMMERCIAL Introduction du droit commercial Le droit commercial s'est développé en marge du droit civil, dans le but de favoriser la conclusion et l' exécution des opérations commerciales. Le droit civil en effet ne répondait pas, ou du moins insuffisamment aux besoins des commerçants. Il ne satisfaisait pas notamment à une exigence de rapidité, nécessaire dans le milieu du commerce et des affaires. I- Définition et domaine du droit commercial. A- La conception classique du droit

Exemple : contrat de transport, prêts/emprunts… La qualification ou la nationalité des parties est presque toujours indifférente. II. La finalité du droit du commerce international A. Le droit applicable et la solution des litiges Lex mercatoria : loi des marchands (époque féodale). Elle est toujours applicable aujourd’hui. C’est cette loi qui crée par exemple les incoterms. Cependant, cette loi est moins utilisée car les Etats commencent à s’en mêler : conflit des lois. Le droit du

processus de maturation de cet acte uniforme est achevé, il y a lieu maintenant d’en expliquer les ressorts et le contenu étant entendu que le texte lui-même dissipe la plupart des craintes et appréhensions que soulevèrent ses premières versions. INTRODUCTION Dans le Préambule du Traité de l’OHADA (Port-Louis le 17 Octobre 1993) les Hautes parties contractantes affirment leur « désir de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Elles conviennent par la suite

précontractuelle TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ________________________________________________ 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ____________________________________________ 5 BIBLIOGRAPHIE _____________________________________________________ 10 1 INTRODUCTION ____________________________________________________ 18 2 PROCESSUS D’UNIFORMISATION DU DROIT PRIVE EUROPÉEN _______ 20 2.1 Racines du droit privé européen ___________________________________________ 20 2.1.1 Généralités _____________________________________________________________

-Robin Seny- Introduction au droit et au droit civil Notes de cours «C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an 2060, par l’Organisation des Nations Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu