Introduction La Lex Mercatoria

Droit commercial Introduction générale Droit commercial Définition vulgarisée : matière qui régit les échanges économiques ou encore qui règlemente de manière spécifique la plupart des activités de production, distribution, et services. Définition juridique : branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre eux et leurs clients. Quelques éléments historiques On peut dire que le droit commercial est né en même temps que le commerce

économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale

Constitution ne fait pas de distinction quant au fait que le traité soit antérieur ou postérieur à la loi. Pourquoi ? Car le traité s’impose toujours. Répond à l’adage : « là où il n’y a pas de distinctions dans la loi, nous ne devons pas distinguer » (ubi lex non distinguit non debemus distinguere). Cour de cassation, arrêt rendu par la chambre mixte, 24 mai 1975 : arrêt J. Vabre : différend de droits de douanes : contradiction entre la loi française et le principe instituant un droit commun européen :

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale : Compétence des arbitres Instruction du litige Intervention d’un tiers arbitre III –La sentence, exécution de la sentence et voies de recours : 2ème Partie : L’arbitrage international I -Introduction : II – Les normes à vocation universelle : A- Les conventions

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis

INTRODUCTION L’intégration juridique n’est pas un phénomène récent en Afrique. En effet, dés leur accession à l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils

edu/world/mideast.html شبكة معلومات قانونية Index to Legal Periodicals (ILP) http://www.hwwilson.com/Databases/legal.cfm شبكة تتضمن مواد قانونية في التجارة الدولية Ingenta http://www.ingenta.com/ شبكة التجارة الدولية – موقع خاص بحثي ومصادر للمعلومات Lex Mercatoria (International Trade/Commercial Law Monitor) http://www.lexmercatoria.org/ دليل الهيئات والمنظمات الاقتصادية الدولية Directory of Economic, Commodity and Development Organizations http://www.imf.org/external/np/sec/decdo/about.htm موسوعة

résiliation. Paragraphe 3 : Résolution de l’obligation. ➢ Conditions suspensives ; ➢ Conditions résolutoires Premier Chapitre: La Présentation d’une Opération de Vente Internationale de Marchandises INTRODUCTION: ➢ Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. ➢ Ces relations peuvent prendre la forme soit : ❑ D’un achat (Acte d’importation); ❑