Introduction Partielle

soit le contrat de travail. I. Le contrat de travail à temps partiel Il y a travail à temps partiel lorsque la durée du travail mensuel est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner : - La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine - La durée hebdomadaire mensuelle du travail - Pas de différence de salaire entre le taux horaire du temps partiel et temps plein. - L’employeur doit prévenir 7 jours à l’avance

l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés : le contrat à durée indéterminée à temps partiel ; Le contrat à durée déterminée (CDD) ; Le contrat de travail à temps partiel ; Le contrat de travail intermittent ; Le contrat de travail temporaire ; Le contrat de professionnalisation ; Le contrat d’apprentissage les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté

actifs. Transformation des magasins (passe du luxe aux grandes surfaces avec peu de salariés non formés). 3) Vers le chômage de masse - Développement de l'emploi précaire : CDD (Contrat à Durée Déterminée), travail saisonnier, travail à temps partiel non voulu. II. De nouvelles conditions de vie pour les travailleurs 1) L'accroissement du niveau de vie - Le pouvoir d'achat des ouvriers double de 1850 à 1900 et continue à augmenter au 20ème siècle. Les dépenses alimentaires diminuent et

années quatre-vingts ,le recul des heures supplémentaires permet à la durée effective de rejoindre progressivement les 40 heures légales ,la deuxième phase correspond à la période entre 1980 et 1997 est a connu une le développement du travail à temps partiel et la dernière phase a était caractérisé par la généralisation des 35 heures ,cette évolution explique l’évolution du taux de durée de travail qui est passé de -0.1en 1975 a +0.1 en 2007 , par contre la productivité horaire est passé de +3.5% en

la santé. Cependant, après cette période de rapprochement, l’écart entre les hommes et les femmes repart à la hausse : 9,7 % de femmes étaient sans emploi en 2011 contre 8,8 % des hommes. Les femmes moins bien payées et plus souvent en temps partiel subi Des inégalités de salaire persistantes avec les hommes Tous temps de travail confondus, les femmes touchent au total un salaire 27 % moins élevé que celui des hommes ou, dit autrement, les hommes gagnent 37 % de plus que les femmes. Pour

2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI ------------------------------------------------- B- Le CDD ------------------------------------------------- C- Le travail à temps partiel ------------------------------------------------- D- Le contrat de professionnalisation et le contrat ------------------------------------------------- d’apprentissage ------------------------------------------------- E1- Les contrats aidés :

flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : - Le contrat de travail conclu pour les tâches durables et permanentes le CDI (Contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel. Et - Le contrat de travail conclu pour les tâches non durables le CDD ou CTT (Contrat à durée déterminée ou de travail temporaire) La flexibilité recherchée par les entreprises conduit, depuis plusieurs années, au développement

droits attachés à la personne : droits rechargeables à l’assurance chômage, compte personnel de formation et couverture complémentaire santé collective. La lutte contre les situations de précarité prend la forme de l’encadrement des contrats à temps partiel et de la taxation des contrats courts. Créer des droits « rechargeables » à l’assurance chômage L’ANI prévoit qu’un chômeur qui retrouve un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage, puisse conserver ce reliquat. En cas de

sécurité dans l’entreprise La validité d’une promesse d’embauche Congé parental d’éducation Conventions collectives Emploi des travailleurs handicapés CDI à temps partiel Inscription POLE EMPLOI Historique de la fonction CDD saisonnier avec un terme précis Cadres Invalidité Inspection du travail Travail à temps partiel Modifications du contrat Contrat de travail Clause de mobilité Déroulement d’un contrôle URSSAF Conventions collectives commençant par G CDI pour le remplacement

conventionnelle homologuée 25195 Salarié ne pouvant prétendre à une pension de retraite 25196 Salarié pouvant prétendre à une pension de retraite, sans avoir 65 ans Portabilité de la prévoyance 26053 Activité partielle 26060 Grève 26065 Lissage de la rémunération Statuts particuliers 26074 Travail à temps partiel 25199 Cotisations précomptées en totalité au départ du salarié Situations particulières 26100 Contrat de travail à durée déterminée 26106 Dirigeant mandataire social sans contrat de travail Congés