Introduction Partielle

appel à d’autres formes de relations contractuelles pour disposer du personnel nécessaire à leur activité : • Contrat à durée déterminée • Contrat de travail temporaire (travail intérimaire) • Contrat de travail à temps partiel Ces contrats, outre le fait qu’ils doivent répondre à des cas de recours limités, obéissent à un formalisme rigoureux. - Les mentions obligatoires : le contrat écrit doit être remis au plus tard dans les 2 jours ouvrables après l’embauche. Certaines

* Plus de qualification : capacité d’anticipation, capacité à faire face à une urgence ; on ne peut plus les assigner à une seule tâche * Emplois atypiques = CDD, intérim, stages, emplois aidés (CES, CRE) * Travail à temps partiel (choisi ou subi) => emploi précaire s’il est subi * Les plus touchés par ces formes sont les jeunes, les femmes, les immigrés, les moins qualifiés * Paupérisation du salariat * La peur du licenciement s’étend aux emplois stables

temps partiel Le temps partiel est déjà en vogue chez nos voisins à l'Est et dans les pays nordiques. C'est uns forme de partage du travail volontaire, puisqu'elle n'implique que le salarié qui la souhaite. Cette solution est déjà amorcée par l'exonération de 50 % des charges patronales. Mais l'impact sur l'emploi demeure faible sauf s'il est accompagné de plus fortes incitations financières des entreprises et de salariés. Car en temps de crise, les demandes de travail à temps partiel se font

l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés :   le contrat à durée indéterminée à temps partiel ;   Le contrat à durée déterminée (CDD) ;   Le contrat de travail à temps partiel ;   Le contrat de travail intermittent ;   le contrat de travail temporaire ;   Le contrat d’apprentissage ;   les contrats d’insertion en alternance, notamment Le contrat de professionnalisation ;   les

peut excéder 8h.le travail de nuit bénéficie nécessairement d’une compensation salariale soit sous forme de repos, soit sous forme de rémunération. 6. Le travail à temps partiel Le travail à temps partiel peut s’établir sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Est considéré comme du travail à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : - À la durée légale ou conventionnelle du travail fixée de manière hebdomadaire - A la durée mensuelle résultant

dans nos sociétés est la transition de l’économie vers une économie du savoir. Le modèle de l’emploi salarié à plein temps à durée indéterminé régresse, au profit d’un net développement de formes de contrats courts ou de missions (travail à temps partiel, contrats à durée déterminée, intérim, emplois saisonniers, etc.) qui peuvent générer une certaine précarité. Actifs et chômeurs La population active regroupe toutes les personnes en âge de travailler, qu’elles occupent un emploi ou non. En France

précarité de cette situation est versée au salarié (10 % de la rémunération totale brute perçue au cours de la mission). Après le terme prévu, le contrat est requalifié en CDI. 4. Les autres formes de contrats de travail Le contrat de travail à temps partiel est un contrat qui prévoit une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle (ex. : 22 heures par mois). Obligatoirement écrit, il peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de professionnalisation est destiné

flexibilité du travail favorise l’emploi … A.Permet le développement du temps partiel La flexibilisation permet le rééquilibrage du seuil de croissance à partir duquel les créations d’emploi sont supérieures aux destructions d’emplois. Grace à ceci le seuil de croissance à partir duquel l’économie crée des emplois à diminué de 2.5 points de pourcentage entre 1990 et 1960 selon l’INSEE. Ceci est du au développement du temps partiel permet la réduction des coûts de production qui améliore les conditions

secteur productif détermine un besoin en nombre d’heures de travail. Pour calculer l’effectif nécessaire à la production, il faut tenir compte de la durée du travail. Les lois sociales ont actuellement de plus en plus recours au travail à temps partiel (moins de 39 heures par semaine) pour des impératifs de souplesse et de flexibilité ou pour répondre aux attentes des salariés (le salaire est proportionnel au temps de travail). Selon l’analyse qualitative, l’évolution du système productif transforme

entreprises. (Accroissement ou ralentissement d’activité). Cette flexibilité doit être prévue par un accord collectif. Le temps partiel choisi ou contraint Outil , pour les femmes notamment, qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale = Temps partiel choisi Certains salarié sont obligés de conclure un contrat de travail à temps partiel dit « réduit » = temps partiel contraint. III) Périodes de repos Repos hebdomadaire = le dimanche (sauf dérogation) : durée de 24h consécutives