Introduction Partielle

Les éléments de qualification Premier élément : L’obligation de fournir une tâche à exécuter L’employeur doit donner un travail à faire au salarié. C’est ce qui explique que lorsqu’il n’y a pas de travail à donner, en situation de chômage partiel, il y a quand même une obligation qui pèse sur l’employeur de verser au salarié, victime de cette situation, une indemnité. Deuxième élément : Une prestation personnelle de travail Le travail peut revêtir différentes formes. Il n’y a pas de hiérarchie

de travail à temps partiel, il est aussi indispensable de les obtenir afin d'analyser leur validité juridique au regard de l'article L.212-4-2 du Code du Travail. En effet, les risques de demande de requalification en contrat de travail à temps plein ne sont pas à négliger. Il faut donc s'assurer que le salarié concerné n'effectue pas régulièrement des heures complémentaires dépassant le quota de 10 % autorisé. Dans l'hypothèse où, pire encore, des salariés sont à temps partiel sans qu'un contrat

avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail. A) LES TYPES DES CONTRATS DE TRAVAIL * le contrat à durée indéterminée à temps partiel ; * Le contrat à durée déterminée (CDD) ; * Le contrat de travail à temps partiel ; * Le contrat de travail intermittent ; * Le contrat de travail temporaire ; * article 991 ; * les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat unique

autre ESAT ou en atelier protégé… Lorsque l’admission du travailleur est définitive, la durée du temps de travail peut également être aménagée vers un temps partiel à la demande du travailleur ou sur décision du Directeur quand il s’agit d’une demande à caractère médical après avis du Médecin du travail (Le nombre de travailleurs à temps partiel ne peut être supérieur à 5 % du nombre de places agréées). L’Accompagnement social et médico-social : Le projet intègre : - la vie sociale :

rémunération doit être mensualisée, c’est à dire qu’elle est indépendante du nombre d’heures effectives de travail effectuées dans le mois, l’objectif étant de verser un salaire de base identique d’un mois sur l’autre. Exemple pour un salarié à temps partiel dont l’horaire contractuel de travail est de 25 heures hebdomadaires Horaire mensualisé = 25 X (52 semaines /12 mois) = 108,34 heures mensuelles. La rémunération des heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà

travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ..........................

contribution de solidarité pour l’autonomie.   L’exonération est applicable chaque mois civil de l’exercice en cours, dans la limite de 249 salariés et mandataires sociaux tels que définis ci-dessus (les salariés titulaires d’un contrat de travail à temps partiel sont pris en compte au prorata du nombre d’heures de travail, heures complémentaires comprises, figurant à leur contrat de travail). Enfin, elle s’applique durant toute la période au titre de laquelle l’entreprise bénéficie du statut de JEI.

travailler plus d’une journée « télétravail » par semaine. La fréquence et le nombre de jours sont fixés entre le travailleur et son supérieur hiérarchique. En tenant compte des déplacements professionnels, des jours d’absence, d’un travail à temps partiel, … Une présence du travailleur, de trois jours minimum par semaine sur son lieu de travail habituel est conseillée. * Télétravail occasionnel Le télétravail occasionnel n'est possible qu'après accord du supérieur hiérarchique. Le travailleur

travailleur ayant une qualification déterminée par l’entreprise où a lieu la mission.  Salarié de la société d’intérim. Emploi précaire : Emploi à durée déterminée, peu protégé et n’offrant aucune sécurité de l’emploi.  Exemple : travail à temps partiel, intérim. I. Généralités 2. Mesure du chômage Selon les critères du bureau International du Travail (BIT), Est chômeur celui qui :  A plus de 15 ans,  Est sans travail,  Est immédiatement disponible pour occuper un emploi,  Recherche activement

modalités de recrutement chez ………………. 1ère Ou Tle 3.2 Le déroulement de carrière Les différents types de contrats de travail Le CDD Faut-il préférer un CDD à un contrat d’intérim ? Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel est-il un choix du salarié ou celui imposé de l’entreprise ? Le contrat de travail temporaire J’ai été embauché(e) en qualité d’intérimaire dans l’entreprise. Quelles sont les caractéristiques de mon contrat de travail ? Le