Introduction Sur Le Regime Présidentiel

cadre d'un régime à dominante présidentielle, évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité : Pleins pouvoirs issus de l’article 16 de la Constitution, dont l'usage pourrait être plus encadré. Réflexion ouverte sur l'article 49 concernant la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Réévaluation des pouvoirs du Parlement en termes de contrôle de son ordre du jour et d'évaluation des politiques publiques. Place pour le premier ministre dans un régime de plus

 Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être

(1) p. 10-56 DU PROGRAMME AU MANUEL « La France contemporaine » nous invite à porter notre regard sur la France de 1958 à aujourd’hui. Le champ chronologique embrassé est précisé dans l’intitulé de la question obligatoire (« La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée »). Il l’est également dans le titre des sujets d’étude. « Les Français et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ; la « Géographie électorale

INTRODUCTION Le régime Présidentiel peut être perçu comme une transition entre le régime parlementaire et la monarchie absolue. Le régime présidentiel a connu un succès moindre que le Régime parlementaire et il se caractérise par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. Le régime présidentiel apparaît en Amérique à la fin du 18éme siècle (1787) et la 1ére constitution est celle dont Washington fut le 1er acteur chef d'état. Dans le régime présidentiel, le chef de l'état est placé

TD n°3 de droit constit Introduction et plan détaillé d’une dissertation sur La séparation des pouvoirs. La fin de la période du Moyen-âge est marquée par une idée clef, celle de l’exclusivité du pouvoir, par ailleurs les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle sont détenues par une seule et même personne. Locke et Montesquieu vont élaborer la théorie de la séparation des pouvoirs afin que chaque fonctions de l’Etat soit exercée par des organes distincts et indépendants de, et afin

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à

Institutions Politiques Introduction: L’histoire de la vie politique c’est son institutionnalisation1 continue. À l’origine, ce sont des comportements imités, répétés auxquels on s’est conformé instinctivement et sont devenus des traditions et des coutumes dont le respect est obligatoire. Pour plus de sureté, on a inscrit ces règles dans des textes qu’on appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs

9782340-042278_001_432.inddTable des matières Introduction ............................................................................................................................3 Partie 1 Présentation générale de l’État Thème 1 La démocratie ............................................................................................. 7 1. Les théories : souveraineté populaire, souveraineté nationale, démocratie directe et démocratie représentative ................................7 2. Les

{text:list-item} Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs

l’outil démocratique par excellence. Il va ainsi être possible de se demander si l’élection au suffrage universel direct du chef de l’État se doit d’être le seul moment démocratique de la Vème République ? Comme on a pu commencer à le voir dans cette introduction et pour la suite de ce devoir il va être soutenu que l’élection du Président de la République ne doit en aucun cas être le seul moment démocratique de la Vème République. Cela se fera de façons structurées autour de 3 types d’arguments qui seront