Introduction Tentative Punissable

La peine de Jean Valjean analysée par lui-même. Introduction. Dans le roman « Les Misérables » de Victor Hugo publié à Bruxelles en 1862, Jean Valjean est condamné à cinq ans de bagne, pour avoir volé un pain, et quatorze ans supplémentaires pour avoir fait de nombreuses tentatives d'évasion. Dans cet extrait, nous imaginons Jean Valjean, assis dans sa cellule, repensant à tout ce qu'il a fait. Nous sommes donc plongés dans ses pensées mouvementées, où il se pose des questions, y répond

L’ABUS DE CONFIANCE Introduction La loi ne réprime pas tous les abus moraux de la confiance d’autrui, mais seulement le détournement d’une chose remise par autrui à charge de la rendre, de la représenter, ou d’en faire un usage déterminé. « L’abus de confiance est le fait, pour une personne de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis, et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé »

Introduction I. Aspect historique II. Notion d’initié et informations privilégiées 1. Notion d’initié * Initiés directs * Initiés indirects 2. Informations privilégiées * L’information * Le privilège III. Délits d’initié 1. Définition 2. Eléments constitutifs de l’infraction 3. Répression * Sanctions encourues * Compétences des juridictions répressives IV. Exemples Conclusion Introduction La bourse apparaît comme le lieu privilégié

en raison d’impératifs sociaux, dans les buts d’intimidation, de défense sociale et de récupération »2. Pour le Baron CONSTANT, le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs des infractions »3. De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines »4 et

condamnent la mort portée à autrui. L’ordre social évolue. On abandonne certaines infractions (ou incriminations, c’est-à-dire le comportement décrit par la loi) car elles ne correspondent plus à la société. L’adultère, jusqu’en 1975 était un délit punissable différemment selon qu’on était un homme ou une femme (pour la femme, en quelque endroit que ce soit, pour l’homme uniquement au domicile conjugal). Aujourd’hui, c’est une cause de divorce. En 1975, c’est aussi la suppression du délit d’avortement

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION DÉFINITION DES DÉLITS INFORMATIQUES    A. L’ordinateur comme instrument du délit    B. L’ordinateur comme objet du délit       1. La falsification des données       2. Les techniques « salami »       3. La fouille L’IMPORTANCE DES DÉLITS INFORMATIQUES LE CONTEXTE CANADIEN MESURES PARLEMENTAIRES    A. Sous-comité sur les infractions relatives aux ordinateurs    B. Solutions législatives       1. Loi de 1985 modifiant le droit pénal       2. Loi modifiant

EXPOSE D’ECJS Thème : L’EUTHANASIE Présentation : AGBAN patrick Stephane Professeur : Mr Wadja INTRODUCTION L’euthanasie, du grec ancien « eu » (bon) et « thanatos » (mort), désigne l’acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou morales considérées comme insupportables, soit en agissant à cette fin, soit en s’abstenant d’agir. On distingue communément à cet égard l’ « euthanasie active » de l’ « euthanasie passive

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

Code pénal Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006 DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007 Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006 Introduction I. L’objet du droit pénal Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre et la sécurité. L’objet est de déterminer

Ouagadougou * * *Année académique 2009-2010 Institut Panafricain d’Etude et de Recherche Sur l’Information et la Communication (IPERMIC) Analyse critique du code de l’information du Burkina Faso. Cyrille GUEL Etudiant en Master 1/SIC Introduction Les années 1990 connaissent avec l’adoption de la constitution du 02 Juin 1991, l’instauration d’un régime démocratique au Burkina Faso. Ce nouvel ordre politique traduit le refus de l’absolutisme (la pensée unique) et la quête d’une expression