Introduction Tentative Punissable

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

L’approche contractuelle : outil de maîtrise de risques juridique Introduction : Dans son sens courant le terme obligation renvoie à la notion de contrainte. Notion qui peut venir de la morale ou même de la religion comme par exemple : l’obligation d’aider son prochain. En droit ce terme obligation a un sens plus étroit : L’obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger à l’autre (le débiteur) une prestation

différentes étapes : 1. Les mauvaises pensées : jamais punissable 2. Les manifestations extérieures : parler de son intention à quelqu’un. Pas punissable sauf dans deux cas : * Délit de menace (on en parle en menaçant) => pénal * En parler à quelqu’un qui a un casier judiciaire => poursuite pour association de malfaiteur 3. Un acte préparatoire : acte en vu de préparer une infraction. Ils ne sont pas punissables mais exception : port d’arme. Au partiel il faut : COMMENCEMENT

DROIT PENAL   INTRODUCTION   Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre

d’atteintes volontaires ou non. Si les atteintes sont volontaires, on distingue 2 formes d’atteintes volontaires : Introduction d’une donnée pirate Il y a manifestement intention frauduleuse car la volonté de nuire existe, en effet le but de l’action néfaste est de modifier le système informatique en tant que tel et peu importe la gravité ou non gravité du résultat. Toutes introductions de données modifiés , le système que l’intervention frauduleuse pratiqué soit logique ou physique. Si le système

Programme SUP’EST 3ème année 2010-2011 Cours de Gestion du risque pénal dans l’entreprise PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE: . Les principes élémentaires de l’ordre répressif pénal . Les notions clés de droit pénal . Les grandes phases du procès pénal PREMIÈRE PARTIE : Les principales infractions de droit commun applicables en droit des affaires 1) Le vol 2) L’escroquerie 3) L’abus de confiance 4) Les faux 5) Le recel 6) La corruption DEUXIÈME PARTIE : Quelques

Droit pénal Chapitre 1 : introduction I) L’organisation judiciaire  1) Le pouvoir judiciaire : La magistrature assise : Ce sont des juges inamovibles et nommés à vie par le Roi sur présentation du conseil supérieur de la justice. La magistrature debout : C’est le ministère public = au parquet. Le ministère public représente la société et défend ses droits dans la légalité. Il prend des réquisitions et assure l’exécution des jugements. Il rend aussi avis dans les affaires civiles

écrites porteront à la fois sur le cours et les séances de TD vues précédemment. Pour les étudiants dispensés d’assiduité: examen terminal (en principe, du mercredi 6 au samedi16 janvier 2016). Faculté de Droit et Science politique PLAN DU COURS Introduction : fondement du droit de punir TITRE 1 : LA LOI PENALE Chapitre 1 : Composantes de la légalité pénale Section 1 : La pluralité des sources textuelles Sous-section 1 : Les sources nationales §1 : La loi A. La loi avant la constitution de 1958 B.

TPE Wikipédia Introduction La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions

formelle = qui se consomme sans que l’on ait à atteindre un résultat. (Puni même si l’intervention échoue) Hyp d’une technique qui ne pouvait pas aboutir : On peut difficilement admettre que l’I soit consommée. Mais on peut considérer qu’il y’a une tentative de clonage reproductif à condition que l’agent était persuadé que la technique pouvait fonctionner. SECTION 2 : le régime des crimes contre l’espèce humaine. 1. Les peines encourues * Pour les personnes physiques. Ces crimes quand