Introduction Tentative Punissable

Droit pénal Code pénal de 2015 Droit pénal général Desportes Le Gunehec, édition économica Droit pénal, Renout, édition paradis Les leçons de droit pénal général, Benillouche, éditions ellipse Introduction Le droit pénal général fait appel à des notions de légitime défense, récidive, ou d’emprisonnement. Ces notions nous sont apportées par les séries TV, les médias. Section 1 – La notion de droit pénal Paragraphe 1 : Le droit pénal, un droit de punir La racine latine c’est pena, ce qui

sous AR. Ex : sous AR on distingue infractions intentionnelles et infractions d’imprudence. * Droit pénal subjectif fondé sur degré de culpabilité nous vient de l’AR. Aussi distinction bet infraction consommée (au bout chemin du crime), et la tentative : on ne considère pas de dommages car cible ratée, mais point de vue de la culpabilité, mérite autant que coupable d’un meurtre. * Notion de complicité sous AR : complice va aider autrui à commettre une infraction. Distinction respon pénale

Bouloc. • Droit pénal général : Edition Economica, Desportes et Le Gunehec. • Revue : Droit pénal, La Revue de science criminelle, Actualités juridique de droit pénal 1ère partie : Introduction au droit pénal Chapitre 1 : Les notions de bases du droit criminel : • Le droit criminel est un droit familier dont chacun entend tous les jours parler. C’est ce qui constitue les faits divers. (Affaire DSK). Le droit pénal est

conditions de la responsabilité pénale. A quelles conditions une personne est tenue auteur, complice. Mais aussi, quant elle ne l’est plus, ou dans un degré moindre. Tout comme son application dans le temps et l’espace. Ce, indépendamment de ce qui est punissable. Le droit pénal spécial lui, définit, précise les éléments constitutifs des infractions. Quelle somme d’éléments matériel à charge de la personne est nécessaire pour la déclarer coupable ? Lorsque la personne l’est, de quelle peine le juge dispose-t-il 

 L' EUTHANASIE Introduction   L'euthanasie est un problème aigu du fait de sa complexité sociale. Il s'agit d'un sujet tabou qui suscite de nombreuses polémiques.  La question de l'euthanasie, qui vient s'insérer dans une réflexion plus large sur la fin de vie, est devenue un problème politique majeur dans notre société. Le vieillissement de la population et les progrès de la médecine semblent expliquer, bien au-delà

Droit pénal spécial Introduction générale Le droit pénal c’est un domaine très vaste, qui est composé de 3 matières principales : Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale A ces 3 branches on ajoute : Le droit pénal international Le droit international pénal Les disciplines complémentaires (la police scientifique, médecine légale, balistique, criminologie,…) Le droit pénal est un ensemble de règles dont le but est de réprimer les comportements asociaux, les infractions

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a

un. Réviser le code. Le code doit être révisé de temps à autre pour en vérifier la pertinence. Le conseil doit superviser cet exercice. Déontologie Financière : Modalités de Mise en place du Code Déontologique Modèle de code: Fonds –Introduction : cadre de référence , Champs d’appplication et Objectif –Principes Adoptés –Règles de conduites –Responsabilités des parties –Mesures administratives et disciplinaires –Entrée en vigueur Forme –Ecrit , daté et signé –Mot de la hiérarchie

Code pénal notamment en matière de récidive (art. 508bis in fine du Code pénal), de tentative (art. 476 Code pénal) ou de participation (art. 323 Code pénal). b. Le droit pénal spécial « particulier » Les règles du droit pénal général s’appliquent aux infractions prévues dans les lois et règlements particuliers, sauf si ceux-ci dérogent expressément. Par contre, en ce qui concerne la participation punissable et les circonstances atténuantes, le principe est inversé : les règles du droit pénal

autorisée sur les différents sites de l’Institut ; -à porter atteinte au principe de laïcité du service public de l’enseignement supérieur ; -à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. b-1 Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal : - le fait de harceler autrui par des agisse- ments répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité