Intérêt Général Droit Administratif

Droit Administratif Avant propos : Qu'est ce que le droit, a quoi sert il ? Si ces deux questions relèvent de la philosophie et de la sociologie du droit, un début de réponse peut être apportée a la fois par un adage latin et par une définition:    - "ubi societas ibi jus" ce qui peut être traduit par "là ou il y a une société, il y a un droit". En d'autres termes, "toutes sociétés a besoins du droit et tout droit est un produit social". Le droit n'est pas quelque chose d'inné mais le résultat

Comme l'affirmait Boulatignier, pour ne citer que lui, les litiges relatifs aux activités de service public appellent et attirent la compétence du juge administratif. C'est à cette idée que se rattache l'arrêt « Blanco » rendu à la date du 08 février 1873 par le Tribunal des Conflits qui est, selon la doctrine, l'arrêt fondateur du droit administratif. Dans cette affaire, les faits sont les suivants : le 03 novembre 1871, une jeune fille, prénommée Agnès Blanco, se fait renversée et blessée par un

date du 26 Septembre 2008 et réuni en Assemblée du contentieux. Arrêt dans lequel les juges se sont prononcés sur les moyens de légalité externe pouvant être invoqués, et notamment, dans ce cas-ci, concernant l’incompétence de l’auteur de l’acte administratif. Dans les faits, la Commune d’Annecy, représentée par son maire, forme un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Celui-ci a pour objet le demande d’annulation du décret n° 2006-993 du 1er août 2006, concernant les lacs de

rend l'acte administratif [->0]concerné, inexistant, selon lui. Il demande alors au juge de constater cette inexistence. Le recours pour excès de pouvoir est un « recours contentieux[->1] tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit ». Il « est ouvert même sans texte et a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit[->2], le respect de la légalité ». Il permet de demander au juge administratif[->3] (Tribunal

nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun. Car les règles qui existent et le droit qui est appliqué à la société est un droit qui a été créé pour que chacun s'épanouisse dans le respect des autres et en étant respecté par les autres. Le droit est la pour que les rapports sociaux soit apaisé, et c'est grâce à ces rapports que nous pouvons progresser et exercer notre liberté. Les juges sont la pour garantir nos droit et notre liberté. Le juge donne

Exercice de Droit Administratif. Commentaire d’arrêt 30 octobre 1998/Ville de Lisieux. En l’espèce;la ville de Lisieux recrute par voie contractuelle 5 agents publics non titulaires. Monsieur Fantom, conseiller municipal à Lisieux, introduit un recours devant le tribunal administratif de Caen tendant à obtenir l'annulation des contrats de recrutement de ces agents publics. Le 4 mai 1993 les premiers juges font droit à sa demande en annulant les décisions de nominations

d’action en justice : l’action en justice est une voie de droit qui est ouverte pour la protection judiciaire d’un intérêt ou d’un droit. Ce qu’il ne faut pas confondre, c’est l’action en justice et le droit qui est invoqué à l’appui de cette action. Les 2 peuvent être dissociés, on peut avoir plusieurs actions possibles au soutien d’un seul droit. L’action ne sera pas la même si le fondement juridique n’est pas le même. Il se peut aussi que le droit existe encore alors que l’action a disparu par exemple

administrative et fondé sur la violation par cette décision d’une règle de droit », selon le vocabulaire Cornu. Il est ouvert de plein droit, « même sans texte et a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité » depuis l’arrêt Dame Lamotte du Conseil d’Etat (CE, Dame Lamotte, 17 février 1950). Cet arrêt très audacieux érige le recours pour excès de pouvoir en principe général du droit, ce qui permet de déférer au juge tous les actes unilatéraux à l’exception

Droit administratif, droit de l'administration Il y a une certaine spécificité Française, dans la manière de concevoir le droit administratif. Il est sujet a des critiques. On a longtemps considéré que droit administratif était plus ou moins archaïque , le réceptacle de l'exception française : une administration pléthorique, un corps de règle très important. D'autres considèrent que le droit administratif a été essentiel dans la construction de l'état français puis de l'état de droit. Avant droit

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le