Intérêt Social Et Affectio Societatis

positives en matière d’épargne. Seulement 7 % des Français pensent mettre davantage d’argent de côté dans les mois à venir ; ils sont 30 % à envisager d’en mettre moins. Restrictions Ce pessimisme ambiant s’inscrit dans le contexte des mouvements sociaux contre la réforme des retraites. Lesquels ont imposé des contraintes importantes aux Français, et particulièrement aux Franciliens. Au total, 36 % des personnes interrogées affirment avoir connu ces dernières semaines des difficultés dans leurs déplacements

famille est avant tout une réalité sociologique, biologique, économique = la famille est en quelques sorte un phénomène. A) Le point de vue sociologique On remarque que l’unité que forme la famille, le groupe on le rencontre dans toute les formes sociales : on le rencontre partout, c’est un groupe naturel, un fait universel et constant. Il y a toujours un lien familial. Le droit de la famille plus que toutes les autres branches juridiques est dépendant des bouleversements sociologique = il va être

principe de la légalité des délits et des peines: on va arriver très rapidement à ue peine privative de liberté, il faut que la situation soit prévu dans le texte. Autrui étant une personne humaine cette règle n'est pas applicable ici=> dommage et intérêts car cette femme sera indemnisé pour les préjudices commis.

individus, l’indifférence religieuse), par l’évolution des mœurs et par les progrès scientifiques (le prolongement de la durée de vie, la maîtrise de la fécondité). Nos règles juridiques dépendent étroitement de la conjoncture politique, économique, sociale ainsi que des données morales de l’époque. De nombreuses questions au cœur du Droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un

la maitrise de la fécondité et le prolongement de la durée de vie qui sont des questions médicales au départ influencent les règles de droit. Nos règles juridiques dépendent donc étroitement de la conjoncture politique mais aussi économique, sociale, médicale ainsi que des données morales de l’époque. De nombreuses questions de droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Par le passé ça a été le cas des enfants adultérins (né d’un adultère), des procréations médicalement assistées

précisément du droit civil. Ca concerne un phénomène social et affectif. La famille est étudiée par d’autres sciences humaines. Le droit de la famille est très marqué par les idéologies, il comporte de nombreux enjeux moraux, éthiques, philosophiques et religieux, donc c’est un objet assez complexe. Il faut toujours garder à l’esprit l’enjeu politique (au sens large) de la matière pour garder un esprit critique. §1. La famille comme phénomène social. C’est un groupe qui existe comme un phénomène

il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement et matériellement la famille». · Article 215: «logement de famille». · Article 217 : «intérêt de la famille» · Article 407: «conseil de famille». Cette rareté n’a jamais empêché la famille d’être omniprésente dans le code civil, simplement, elle n’y figure qu’implicitement. Le code civil organise et réglemente la famille avec une précision

de nouvelles questions : il a fallu légiférer en matière de procréation médicalement assistée. Aujourd’hui, les modèles familiaux sont multiples. Caractéristique, tout en restant anecdotique : le Code de la famille et de l'aide sociale est devenu le code de l'action sociale et des familles. Le droit de la famille est considéré, notamment en raison du principe d'indisponibilité de l'état des personnes, comme un droit impératif. Autrement dit les règles du droit de la famille sont des règles d'ordre

ressortent du droit de la famille telle que les obligations entre les époux. Si le débiteur n’exécute pas volontairement son obligation, le créancier va pouvoir le contraindre par voie de droit. Le créancier se paiera par équivalent (dommages et intérêts) en saisissant les biens du débiteur, il se fait payer sur le prix de la vente. Le patrimoine répond des dettes, le créancier a un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Un élément d’actif du patrimoine du créancier et un élément