Intérêt Social Et Affectio Societatis

d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut ne pas avoir de famille mais la famille est une référence constante. La famille s‘intéresse de nombreux disciplines : en socio, c’est un fait social, signifie l’évolution des faits sociaux. Les travaux des sociologues est important pr les juristes car souvent le législateur s’y réfère. Une analyse es faits pr tirer des conséquences juridiques. La psychologie : car la famille est lieu de conceptions de la personne

droit commercial au droit des entreprises Cette proposition paraît séduisante car l’entreprise est le principal acteur de la vie économique. Le droit ne pouvait donc pas ignorer la notion de l’entreprise, car ce dernier est très présent en droit social, en droit des entreprises en difficultés, … Toutefois cette idée se heurte à un obstacle important ; en effet, l’entreprise est un concept économique et donc difficile à définir juridiquement ; de plus l’économie n’a pas de personnalité morale, juridiquement

patrimonial, c’est-à-dire pécuniaires (pécuniaire : masculin et féminin, adjectif neutre !), comme les questions successorales. On s’intéresse ici au droit civil de la famille. Il existe du droit public de la famille : prestations familiales, droit social de la famille etc., qui ne sera pas traité ce semestre. Les sources du droit de la famille : La source principale est le code civil de 1804, qui a subi, en droit de la famille, d’importantes réformes législatives qui, à leur tour, ont donné lieu

affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde guerre mondiale. On voit alors que la définition du commerçant est vieillissante, comme celle de l’acte de commerce, mais également celle du fonds de commerce. Ce que l’on peut observer c’est que la définition de ces termes

patrimonial, c’est-à-dire pécuniaires (pécuniaire : masculin et féminin, adjectif neutre !), comme les questions successorales.  On s’intéresse ici au droit civil de la famille. Il existe du droit public de la famille : prestations familiales, droit social de la famille etc., qui ne sera pas traité ce semestre. Les sources du droit de la famille : La source principale est le code civil de 1804, qui a subi, en droit de la famille, d’importantes réformes législatives qui, à leur tour, ont donné lieu

car il y a des problèmes économiques issus du lignage, avec le problème des retraites, où la famille doit s’occuper de personnes très âgées avec l’apparition du 4e âge. La loi et la famille se tourne vers les jeunes pour demander de la solidarité sociale. b) les justifications du mouvement La baisse de la fécondité, développement des droits de la femme, et parallèlement développement des droits de l’enfant qui est le mouvement politique du 20e siècle, droit de l’enfant à la scolarité, à l’établissement

affectif : elle répond au désir de transmettre la vie. + fct économique : la famille va être la première cellule de consommation. Elle encourage le travail des parents et va parfois être une donnée économique (entreprise familiale par ex) + fct sociale : premier lieu de l’éducation, de partage et d’autorité. + socialisation : premier contact avec le monde. Une fonction de solidarité va être présente, celle-ci est gratuite est désintéressée. La famille est vmt la cellule de base de tte société

mais rien ne va ; alors que pour ces 40% d'entreprises qui ont véritablement une empreinte économique dans leur ville et région, les pouvoirs publics ne peuvent pas rester indifférents : il est normal que les associés courent le risque de la vie sociale, mais il y a en jeu des emplois, les sous-traitants, et donc l'équilibre d'une économie locale, régionale, parfois nationale, et les pouvoirs publics peuvent vouloir donc utiliser le droit au service de ces entreprises. La question est : à quelles

ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit

ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit