Inventaire Physique Commissaire Aux Comptes

3- Synthèse de la phase préliminaire 31 3-1 Note d'orientation générale 31 3–2 Budget détaillé 32 3–3 Lettre de mission 33 II – L'APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE 33 III – CONTROLE DES COMPTES 34 IV – TRAVAUX DE FIN DE MISSION ET RAPPORT D'AUDIT 34 1- Travaux de fin de mission 34 1–1 Un examen d'ensemble des comptes annuels 34 1-2 Evénements postérieurs à la clôture 34 1-3 Lettre d'affirmation 34 2- Le rapport d'audit 35 CHAPITRE VI : LA PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DE L'ENTREPRISE 36 I – INFORMATIONS

Chapitre 13 Chapitre 14 Chapitre 15 Chapitre 16 Immobilisations...................................................................................66 Masse salariale et droits du personnel ................................................73 Clôture de comptes .............................................................................78 Élaboration et communication des états financiers.............................84 Gestion de l’audit des états financiers annuels ....................................88

Organisation et gestion de l’entreprise y compris droit des sociétés Introduction Notion de personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne au sens du droit. La personne est dotée de droits et d’obligations. On distingue : les personnes physiques : dotées de la personnalité juridique dès leur naissance et jusqu’à leur mort les personnes morales : reconnaissance de la personnalité juridique se fait au travers de l’acte de constitution. La loi ne reconnaît la personnalité juridique qu’aux

CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOU VERNEMENT D’ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 9.1.1 Organisation générale du contrôle interne et de la gestion des risques 9.1.2 Procédures de “contrôle interne fi nancier” 9 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES © Médiathèque Lafarge Ignus Gerber EXTRAIT DU RAPPORT ANNUEL ET DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 9.1 9 | PROCÉDURES

Tout transfert en un autre lieu du territoire français sera pris par décision collective des associés. Tout transfert hors de France nécessite une décision unanime des associés. Article 5 – DUREE La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux présents statuts. TITRE 2 APPORTS – CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Article 7 – APPORTS Il est apporté à la société: Apports

27 Chapitre 3. Organisation et planification de la mission lors de la phase d’examen des comptes. 29 I. La programmation de l’examen des comptes 29 II. Mise en œuvre des tests 29 III- Achèvement de l’audit 31 Conclusion 34 Bibliographie 35 Annexes 36 Introduction La mission de l'auditeur conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière

III – CONTROLE DES COMPTES________________________________________ 34 IV – TRAVAUX DE FIN DE MISSION ET RAPPORT D'AUDIT _________________ 34 1- Travaux de fin de mission ___________________________________________ 34 1–1 Un examen d'ensemble des comptes annuels ___________________________ 34 1-2 Evénements postérieurs à la clôture _________________________________ 34 1-3 Lettre d'affirmation ____________________________________________ 34 2- Le rapport d'audit ________________________________________________

groupement d'intérêt économique ne doit en principe pas réaliser des bénéfices pour lui-même, mais il ne lui est pas interdit d’en faire. L'ordonnance du 23 septembre 1967 lui confère cependant la personnalité morale, et la pleine capacité juridique à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le G.I.E. peut être constitué avec ou sans capital. Ses membres sont indéfiniment et solidairement responsables de ses dettes. L'avantage essentiel du G.I.E., par rapport à d'autres formes

Statuts (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) Les Soussignés * Associé (e) s personnes physiques - associé (e) 1 : (Nom) né (e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) demeurant (adresse complète avec code postal, ville, ...) de nationalité (nationalité) rajouter la représentation suivante si la personne signataire

conseil. 1. LE JUGE COMMISSAIRE • Il est désigné parmi les juges du Tribunal de Commerce qui sont des commerçants élus. Il représente le Tribunal dans le suivi des opérations de la procédure. C’est l’organe suprême de la procédure. Il suit le bon déroulement de la procédure et de l’évolution économique de l’entreprise. • Le dirigeant de l’entreprise en redressement judiciaire peut être reçu à sa demande par le Juge Commissaire. • La loi prévoit que le Juge Commissaire intervienne notamment