Inventaire Physique Des Immobilisations Corporelles

charges immobilisées (les frais d’établissement, les charges à répartir sur plusieurs exercices, les primes de remboursement d’obligations) - Les immobilisations incorporelles (le fonds commercial, les logiciels, les brevets, les licences) - Les immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, matériels, mobiliers etc ….) - Les immobilisations financières (les avances versées, les dépôts et cautionnements, les prêts, les titres de participation, les titres immobilisés) 2- L’actif

.............................................................................................p 05 . le compte de résultat......................................................................................................p 07 . Les immobilisations et amortissements ..........................................................................p 09 . Les stocks et variations de stocks...................................................................................p 10 . Les dotations

comptes : A) L’inventaire des éléments actifs et passifs : L'article 5 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants précise que «La valeur des éléments actifs et passifs de l'entreprise doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci». Ainsi, toute entreprise est tenue d'inventorier la valeur de ses éléments actifs et passifs au moins une fois par exercice à la fin de celui-ci. L'inventaire extra-comptable peut se ventiler

la loi n ° 44-03 promulguée par le dahir n ° 105-211 du 14 février 2006 ; B.O. n ° 5404 du 16 mars 2006, cette modification prend effet à compter du premier exercice comptable ouvert après la date de publication de la loi n ° 4403). Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement

la loi n ° 44-03 promulguée par le dahir n ° 105-211 du 14 février 2006 ; B.O. n ° 5404 du 16 mars 2006, cette modification prend effet à compter du premier exercice comptable ouvert après la date de publication de la loi n ° 4403). Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement

Présentation de l’entreprise et de sa procédure d’inventaire physique A. Présentation de l’entreprise La société X a pour objet le négoce de matériaux de bois et parquets auprès des professionnels et particuliers de la région Sud-ouest. Son métier est le négoce de matériaux en gros de bois et produits dérivés, comprenant la vente de bois bruts, de produits issus de la première et deuxième transformation de bois, de panneaux, parquets, lambris et autres matériaux tels

l’entreprise c’est a dire représenter l’entreprise dans des documents comptables synthétiques pour informer  Existence de l’entreprise : Reconnaissance juridique Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés Statut de commerçant : personne physique ou personne morale Société = personne morale  Grande entreprise, société de capitaux tq la S.A. Actionnaires, apport de capitaux à l’entreprise  Propriétaire de l’entreprise, responsabilité limitée à l’apport  Risque d’entreprendre, rémunération

les entités de manière facultative. La compta analytique n’est donc pas obligatoire. Chapitre II : Le droit comptable Section I : L’obligation de tenir une comptabilité Il s’agit d’une obligation d’ordre légal pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant à procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectants l’entreprise, selon l’art L 123-12 C.Com. Ce texte semble exclure les artisans et les agriculteurs. Cependant, s’agissant des artisans ils

2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003 du CNC ; 6. n° 2003-04 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées, Cf. avis n°2003-10 du 24 juin 2003 du CNC ; 7. n° 2003-05 du 20 novembre 2003, relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet, Cf. avis n°2003-11 du 21 octobre 2003 du CNC ; 8. n° 2003-07 du 12 décembre 2003

(Partie Législative) Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants Article L123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle