Inventaire Physique Des Immobilisations Corporelles

Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage. A cet effet : • elle classe

.................................................. Chapitre 4 - Les immobilisations corporelles ................................................................................................................................. Chapitre 5 - Les immobilisations incorporelles ............................................................................................................................. Chapitre 6 - Les immobilisations : cas spécifiques ..................................................

société est constituée par contrat appelé « STATUT » (appelé aussi « PACTE SOCIAL », « ACTE SOCIAL » ou « CONTRAT DE SOCIETE »). L’article 416 du code civil défini la société : «  La société est un contrat par le quel deux ou plusieurs personnes (physique ou morales) s’obligent à contribuer à une entreprise d’ordre pécuniaire, par la prestation d’apport en nature ou en numéraire, en vue de se partager le bénéfice et de supporter les pertes qui pourront en résulter ». Les sociétés étatiques sont

de l’entité  Entreprise ou organisation non-marchande ≠ propriétaires, membres ou partenaires économiques • entreprises sous forme sociétaire - entreprise distincte du personnel, gérants - personnalité juridique distincte des personnes physiques et morales • entreprises sous forme individuelles - patrimoine de l’entreprise = patrimoine de l’entrepreneur • organisations non-marchandes - séparation patrimoine et activité des membres 2.2 Le principe du découpage du temps  Indispensable

principe de l’entité  Entreprise ou organisation non-marchande ≠ propriétaires, membres ou partenaires économiques entreprises sous forme sociétaire entreprise distincte du personnel, gérants personnalité juridique distincte des personnes physiques et morales entreprises sous forme individuelles - patrimoine de l’entreprise = patrimoine de l’entrepreneur organisations non-marchandes - séparation patrimoine et activité des membres 2.2 Le principe du découpage du temps  Indispensable

parties au PASSIF! ! BILAN! ACTIF Actif immobilisé: ! les immobilisations Actif circulant ! ! II. L’Actif du bilan.! ! ! A. Les Immobilisations.! ! PASSIF Capitaux propre Dettes à plus d’un an Dettes à moins d’un an ! Il y a trois familles d’immobilisations:! Les immobilisations incorporelles! • • Les immobilisations corporelles! • Les immobilisation financières! ! ! ! 4 Comptabilité! ! ! ! Le bilan comptable 1. Les immobilisations incorporelles.! • Frais d’établissement: ce sont les frais

comptes Partie II: audit des immobilisation dans une société 1- Généralités 1.1 - Définition des immobilisations 1.1.1- Types d’immobilisations et classement comptable 1.1.2- Eléments constitutifs des immobilisations 1.1.3 - Distinction entre immobilisations, stocks et charges a- Stocks : b- Charges : 1.1.4 - Provisions et amortissements 1.2 - Objectifs de l’audit des immobilisations 2- Procédures d’audit des immobilisations 2.1 - Risques d’audit liés aux immobilisations 2.1.1 - Risques liés à la réalité

doit établir une comptabilité en appliquant de bonne foi (avec sincérité) les règles et procédures en vigueur. Principe de permanence des méthodes : « A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme la méthode d'évaluation retenue ne peuvent pas être modifiées d'un exercice à l'autre »(C.com art. L 12317). Cette disposition vise à assurer la cohérence des informations comptables fournies au

| | | | | |Financement permanent |174 177 |143 538 |30 639 |21% | |Immobilisations |65 233 |58 834 |6 399 |11% | | | | | |

Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage. A cet effet : • elle classe