Inventaire Physique Des Immobilisations Corporelles

financer son développement Cette richesse doit être mesurable, et cette mesure s'exprime sous la notion de "profit"… …notion devra être définie et détaillée L'entreprise est en relation constante avec une multitude d'acteurs (y compris les personnes physiques qui la dirigent!) 13 Comptabilité : Principes fondamentaux Pourquoi comptabiliser ? (suite) Il faut donc disposer d'instrument de mesure de son activité d'informer et d'éclairer : Dirigeants Bailleurs de fonds (actionnaires, banquiers,

2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003 du CNC ; 6. n°2003-04 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées, Cf. avis n°2003-10 du 24 juin 2003 du CNC ; 7. n°2003-05 du 20 novembre 2003, relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet, Cf. avis n°2003-11 du 21 octobre 2003 du CNC ; 8. n°2003-07 du 12 décembre

Avis n° 2012-03 du 3 juillet 2012 relatif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 dans le Recueil des n ormes comptables de l’Etat et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » et de la norme 5 « Les immobilisations incorporelles » de ce Recueil. Les dispositions relatives aux contrats concourant à la réalisation d’un service public sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter de l’exercice 2013 (comptes clos le 31

« Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions- Charges d’exploitation » - par le crédit d’un compte amortissement 28 « Amortissements des immobilisations ». |681 |DADP- charges d’exploitation |X | | |28 |Amortissement des immobilisations | |X | L’amortissement figure, avec un signe moins, auprès

créations d’entreprises en France en 2011 se font sous forme d’EI (dont 75% sous forme d’auto-entreprises) L’entreprise individuelle n’existe pas en tant que telle ; elle n’a aucune existence juridique indépendante. C’est le chef d’entreprise, personne physique qui est titulaire des droits et obligations et non l’entreprise. C’est l’entrepreneur qui affecte une part de son patrimoine à l’activité. L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité morale, elle n’a pas d’identité propre. Elle existe à travers

pour une filiale). 3. La nature des obligations comptables Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment : ! l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, ! la tenue d’un inventaire annuel, ! l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), ! le respect des principes comptables, ! la tenue de livres comptables obligatoires. L’enregistrement doit se faire à partir de pièces justificatives (le plus souvent

s’enregistre : - en débitant le compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions- Charges d’exploitation » - par le crédit d’un compte amortissement 28 « Amortissements des immobilisations ». 681 28 DADP- charges d’exploitation Amortissement des immobilisations X X L’amortissement figure, avec un signe moins, auprès de chacun des postes d’actif concernés et au compte de résultat, il constitue des charges d’exploitation. Modes de calcul Ne seront

NORMALISATION COMPTABLE FRANCAISE ET EUROPENNE - Le Droit comptable français, européen, anglo-saxon. - Les principes comptables français, européens, anglo-saxons. - Les praticiens de la comptabilité. 3. LES REGLES D'EVALUATION DES ACTIFS 2.1. Immobilisations. 2.2. Actifs financiers. 2.3. Stocks. 4. LES ACTIFS ACQUIS EN CREDIT-BAIL 5. LA REEVALUATION DES BILANS 6. LES PROVISIONS - Provisions (risques et charges). - Provisions réglementées : Textes particuliers d’origine fiscale. 7. LES EVENEMENTS

compte de résultat ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Article L123-17 :  A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe et signalées, le cas échéant

d’évaluation OPERATION COMPTABILISEE SUR LA BONNE PERIODE MAIS PAS POUR LE BON MONTANT Une marque commerciale a été acquise au cours de l’exercice N ; la fiche de cette immobilisation a été classée avec celle des logiciels ; la marque a donc été amortie sur 3 ans, sans que cet amortissement soit économiquement justifié. Les immobilisations au bilan (ainsi que les amortissements) ne sont pas correctement évaluées. Non-respect d’une règle de présentation REGLES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION ONT ETE