Investiture Parlementaire

Commentaire la IVè République Guy Mollet :gvt le plus long de la quatrième république Investitures non suivies ( ex dans doc) Question de la confiance Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN « République des partis » = changement de tripartisme à 3è force Forte critique de la 3è force Oligarchie instable Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction

Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant cette Assemblée, mais la dissolution est difficile à mettre en jeu, la dissolution n’est possible que si deux crises ministérielles (gouvernement renversé) ont eut lieu au cours de 18 mois après les 18 premiers mois de la législature. 1° pratique : Pratique de la double investiture : Son gouvernement composé, le président du Conseil

des droits incluant la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’un certain nombre de droits sociaux, au travers notamment des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, instaure un régime d’apparence parlementaire, où les pouvoirs législatif et exécutif sont équilibrés et disposent de moyens d’actions réciproques. Le Parlement demeure bicaméral, mais, deux changements sont à noter par rapport aux institutions de la IIIe République. En effet, outre un changement

institutionnel et politique très instable. En effet, dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, il y a une volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé. Ceci se soldera par un échec car pendant la IVème République on assiste à la grande poursuite de l’intérêt général et à un grand appétit des partis pour leur intérêt général. En ce qui concerne les institutions, les mécanismes permettant

de problème à l’assemblée nationale d'autant plus qu'il est Monarchiste. Il va laisser plus de liberté à ses ministres et il va s'opérer une distinction entre la fonction de chef de l'Etat et le chef du gouvernement qui ressemble plus au régime parlementaire. Vont avoir lieu des tentative de restauration de la Monarchie mais ça ne fonctionne pas dût à intransigeance du Conte de Chambord qui refuse le drapeau tricolore. Les monarchistes vont se résigner à une monarchie provisoire et c'est là que va

doit désigner par l’élection le Président de la République et le Président du Conseil. Le Président de la République est dépourvu de tout pouvoir. L’assemblée doit posséder l’ensemble du pouvoir législatif. Les mécanismes classiques du régime parlementaire (droit de dissolution) font l'objet d'une telle reglementation que l’exécutif est placé sous l’entière dépendance de l’Assemblée (proche du régime d’Assemblée). Ce projet est vivement combattu par le Général de Gaulle et par la démocratie chrétienne

va désigner le président du conseil qui est Paul Ramadier qui fait partie du SFIO. Le dernier gvt provisoire sera confier a Léon Blum( décembre 1946-janvier 1947). Vincent Auriol 16 janvier 1947 est le nouveau président il a fait parti des 80 parlementaire qui ont refusé de donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Le 1er gvt de la 4ème république de Ramadier est un gvt qui s’élargit au radicaux et entre un nouveau parti qui est le UDSR. François Mitterrand est issu de ce parti il commencera

notre temps (PPNT). Cette constitution est adoptée par référendum le 27 septembre 1946, sans enthousiasme. Cette constitution mal née, c’est la loi du commencement. Section 1 : Le schéma institutionnel. La 4ème république met en place un régime parlementaire qui est à priori équilibré et rationnalisé. Cela veut dire que les rapports entre les pouvoirs sont plutôt cohérents, aucun n’a d’avantage de prérogatives que l’autre. Paragraphe 1 : Le pouvoir législatif. Il occupe le 1er rang de la constitution

« Le système constitutionnel en Espagne » Plan : Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée