Investiture Parlementaire

L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors

longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution le plus perfectionnés au monde, nous avons tous expérimenter, et ré expérimenter avant de nous fixer sur le régime républicains et parlementaires d’aujourd’hui. Par-delà cette instabilité, ces hésitations, on trouve un fil conducteur. S’il est important d’étudier la constitution c’est qu’on peut déceler une continuité sur l’Etat même. A la révolution nous avons opté pour l’Etat unitaire

encore intact et inchangé à notre époque. Il est difficile de caractériser le régime de la V e république étant donné que c’est un régime parlementaire mais un régime parlementaire qui ne fonctionne pas selon les règles classiques du parlementarisme. Il est qualifié de dévoilé parce qu’il y a des éléments qui perturbent son fonctionnement. Un régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime où les autorités ne sont pas strictement spécialisées, un régime où les

tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIe République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la

de gouvernement et relations avec le chef de l’Etat…).   * pouvoir législatif (procédure pour le vote des lois, débat pour l’adoption du budget…)     Synthese du cours   II. Quelles sont les évolutions et les différences dans le travail parlementaire en France et en Allemagne ?     A. Quelles sont les différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne ?   ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez

46. Nous sommes en pleine discussions pour le 2e projet constitutionnel. Le 1er a échoué car il n’apporte pas son soutient à celui-ci. Profite donc pour s’exprimer sur ses pensées constitutionnelles Grands traits de la Ve République : régime parlementaire avec exécutif fort Intérêt historique du sujet : pensées de DG, mesure jusqu’à quel degré la pensée du général DG a influencé la Constitution de 1958 Problématique du sujet : Reformulation du sujet 5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi

sous la pression internationale. Le recours au Général De Gaulle marque la fin de l’IVème Rép avec le Putsch d’ Alger le 13 mai 1958 et la démission du dernier gouvernement le 28 mai 1958. A partir de là, le GDG est investi, reçoit une véritable investiture le 1er Juin 1958, le moment où s’ouvre dans les faits la Vème République. Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3juin 1958 délègue le pouvoir de préparer la Constitution au Général de Gaulle. Donc il

séparation rigide des pouvoirs : Le régime présidentiel. A. Les caractéristiques du régime présidentiel B. Les relations entre les pouvoirs. la § II : La séparation souple des pouvoirs : Le régime parlementaire. A. Les caractéristiques du régime parlementaire B. Les modalités du régime parlementaire TITRE II : L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1870 . CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration

encadré. Il n'y a pas d'équilibre des pouvoirs → législatif > exécutif 16 juillet, le président doit passer par ses ministres pour parler à l'assemblée. La constitution grévy, le 6 février 1879, marque le passage d'une régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire dualiste. Le président tends à renoncer au droit de dissolution. Il veut donc mettre en place un chef de gouvernement qui soit de la meme couleur que la chambre. Il renonce à la responsabilité du chef du gouvernement vis à vis

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime