Investiture Parlementaire

tout comme la police impériale. Le régime parlementaire en France semble donc peiner à s’imposer. Néanmoins, la Restauration a permis, de manière totalement opposée à son but initial d’instaurer un régime parlementaire en France. Nous verrons tout d’abord que le régime Parlementaire en France de 1814 à 1848, connaît une affirmation de plus en plus forte puis que le Parlement est au dessus de tout et des réformes difficiles. I) Le régime parlementaire en France de 1814 à 1848, une affirmation

58: bombardement village tunisien, Pfimlin est appelé pour créer un nouveau gouvernement. Négociation avec le FLN. 13 Mai : création d’un comité de salut publique. La peur monte, on appelle DG. Investiture le 1 juin 58 et il obtient les pleins pouvoirs pour la V° république (conditions : régime parlementaire, possibilité de référendum, séparation des pouvoirs)

Cet ordre nous amène à distinguer deux grandes périodes : la période révolutionnaire qui fut une période d’instabilité constitutionnelle (à cause du grand nombre de révolution) et la période parlementaire (qui elle fût au contraire une période de stabilité constitutionnelle parce que le régime parlementaire, régime de collaboration entre les pouvoirs a joué un rôle de stabilisation entre les institutions) Première partie : La période révolutionnaire Cette période s’étends de 1789 à 1870. Durant

d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle. L’idée de la primauté du Chef de l'Etat commence à émerger sous le régime semi-parlementaire de la Vème république. Élu de la nation toute entière, il a très vite et considérablement élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement à son autorité. Mais, cette évolution de son autorité n'a pas été suivie

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

organe collégial et solidaire: ils sont nommés et révoqués librement par le président, qui détermine et conduit la politique de la nation. Dans un régime présidentiel démocratique, le Président – chef de l'exécutif – tire son autorité d'une investiture populaire (pas forcément du SUD). Le président, doté d'une véritable légitimité, est politiquement irresponsable devant le Parlement, de même que ses secrétaires. De plus, il ne dispose pas du droit de dissolution. Le Parlement détient tout le

gouvernement provisoire est dirigé par le Général de Gaulle. Il faut absolument créer de nouvelles institutions politiques pour rétablir la démocratie en France. Les débuts de la Ivème République: un effort de rationnalisation du régime parlementaire La difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est

temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement. §1 : les moyens de contrôle. Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a ceux qui mettent en

important à jouer et qu’il dispose d’une certaine marge de manœuvre. Dans un premier temps c’est la constitution qui l’impose. Le président consulte un certain nombre de personnes, celles qu’il souhaite. Il consulte souvent les chefs des groupes parlementaires, chefs de partis, et les anciens présidents du conseil. Cela fai déjà beaucoup. Après ces consultations, le psdt de la république va pressentir un candidat. Parfois ce dernier refuse. Parfois il réfléchi quelques jours, parfois accepte tout de

parlementarisme absolu qui fut marqué par les scandales et les désaffections populaire et n’avait su éviter la guerre. C’est pour cela que sous la III ème République tous s’accordent à voir dans ce régime les causes de la défaite d’où l’aisance des parlementaires à sacrifier ce régime par leur vote des 9 et 10 juillet 1940 qui donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et une légitimité. Le régime de Vichy met un terme à la IIIème République et Joseph Barthélemy fut le maître d’œuvre d’un projet de Constitution