Investiture Parlementaire

ont des intérêts et leurs racines depuis 120 ans. Dans ce contexte, la perspective de nomination attendue comme président du Conseil de Pierre Pflimlin le 13 mai 1958 jette le trouble à Alger car il est ouvert au négociation avec le FLN. Cette investiture a pour conséquence directe une insurrection à Alger et la prise du gouvernement à Alger. Les institutions républicaines sur place sont déchues de leur fonction. UN comité de Salut Public est mis en place à partir de cette date. En clair, l’armée

Introduction : Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant

disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera

fondamentales. Les 3ème et 4ème Républiques vont de 1875 à 1958 consacrer un régime parlementaire de type moniste en ce sens que le chef de l’Etat s’efface et ne dispose plus, en fait sous la 3ème République et en droit sous la 4ème République de pouvoirs nominaux. Le gouvernement et le Parlement vont donc être seuls en présence : le gouvernement n’est plus responsable que devant le Parlement. Dans la réalité, les régimes parlementaires français des 3ème et 4ème Républiques vont manifester la prééminence du

chambres, de l'assemblé national & d'autre part du conseil de la république. L'exécutif réait le conseil des ministres qui avait à sa tête un président du conseil, il devait avoir la confiance du parlement, c'est pour cela que l'on parle de régime parlementaire. Il y avait un président de la république mais il n'était pas élu par le peuple mais par les deux chambres de parlement réunis en congrès & il avait un rôle très effacé, quelques années après l'entré en vigueur de la constitution de la IVème république

juillet 1958. 2. Les avis du Comité Consultatif Constitutionnel et du Conseil d'Etat Deux organismes sont indiqués dans la loi du 3 juin 1958. Le Comité Consultatif Constitutionnel composé de 39 membres présidé par Paul REYNAUD - 26 parlementaires élus par les commissions des deux assemblées - 13 personnalités nommées par le Gouvernement du 29 juillet au 14 août. A notamment contribué à préciser les contours de la Comunnauté française et a beaucoup débattu sur les pouvoirs du président

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

régime parlementaire, à l'initiative des députés. Césarisme démocratique : pouvoir autoritaire d'un chef militaire s'appuyant sur le peuple. Chambre des députés : nom donné à la chambre basse en France pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République. Circonscription (électorale) : division du territoire servant de cadre au déroulement d'une élection. Cohabitation : période pendant laquelle il y a discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire (par

comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République, ou sa grande sœur, la IIIème République, l’Histoire ne tire pas une grande image des expériences « parlementaristes »

Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème