Investiture Parlementaire

convoquer à nouveau, nous avons affaire d’un côté à un monarque absolu qui fait appel de l’autre côté à une assemblée « représentative » de la société française. Tout le problème était de trouver un équilibre entre le pôle monarchique et le pôle dit « parlementaire ». Chapitre 1 : Le RU et l’invention du parlementarisme Aujourd’hui on qualifie les institutions politiques britanniques d’immuables et changeantes. Immuables parce qu'en apparence le système de pouvoir n’a pratiquement pas connu de

république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif législatif n’est pas égale. Le MRP est favorable au régime parlementaire La gauche celle-ci est favorable au retour à la IIIème république. Cette option est majoritaire et ainsi le 5 mai 1946 le parlement propose un référendum pour un premier projet de constitution : Mais, les français dise NON et repousse le projet

nt"être"enracinés"dans"le"suffrage"universel.""" d Deuxième"principe":"on"construit"un"régime"parlementaire.""" d Troisième"règle":"la"séparation"des"pouvoirs."" d Quatrième":"indépendance"de"la"justice.""" d Cinquième":"il"faut"que"la"France"élabore"de"nouvelles"relations"avec"les"peuples"d’outredmer."" " La"constitution"de"58"est"une"constitution"bizarre"parce"que"c’est"une"constitution"parlementaire,"et"qu’il" y"a"un"système"en"binôme"(entre"le"président"et"le"gouvernement."Le"gouvernement"a"un"vrai"pouvoir":"il"

TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez

pouvoir exécutif. 2ème principe : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés. 3ème principe : le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. On note qu’avec l’énoncé de ce principe, la forme parlementaire du régime semble être entièrement sauvegardée. 4ème principe : l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante.Remarque : on ne parle plus de pouvoir judiciaire mais d’autorité judiciaire. 5ème principe : la Constitution doit permettre

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

départ de De Gaulle marque la fin d’une union nationale et le retour des partis politiques. De Gaulle prononce le célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946 qui préfigure la constitution de la Ve République : doc. 3 p. 281. Il prône un régime parlementaire à tendance présidentielle en réclamant une nette séparation des 3 pouvoirs, 2 assemblées et surtout un président de la République fort. Tout ceci est critiqué par la gauche qui voit dans ce projet une dérive possible vers un régime autoritaire

qualité, d’uniques représentants du peuple, et restaurer à leur profit, l’autorité qui, un moment, leur avait échappé. Pour le général de Gaulle, la cause est entendue : il faut conférer l’onction populaire au président en brisant le monopole parlementaire. Bref, il importe de modifier la Constitution pour la maintenir. Grâce à « ses racines de chêne », comme disait Parieu en 1848, à l’autorité et à la durée de son mandat, le président prend une revanche éclatante sur les députés. Il devient ainsi

mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée Nationale ne peut pas gouverner. Alors qu'en revanche un gouvernement qui a le soutient de l'Assemblée Nationale et pas celui du Président de la République, peut gouverner, donc c'est le régime parlementaire qui prévaut. C'est un régime parlementaire avec cette originalité avec

modification portait sur 3 axes principaux : Certaines réformes sont relatives à l'exécutif et elles visent à tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation du Parlement sur le plan du contrôle parlementaire, sur le plan de l'élaboration des lois et sur le plan également d'un statut de l'opposition (2eme axe) et le troisième axe vise à renforcer les Droits des Citoyens comme avec la QPC, la possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature