Investiture Parlementaire

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut révoquer le gouvernement, tout en exerçant un contrôle permanent sur son travail. En France, la Constitution de 1958 énonce en son article 20 que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, ce principe

pouvoirs et ceux de confusion des pouvoirs. Mais intra-régime de séparation des pouvoirs il existe 2 catégories: les séparations souples (Grande-Bretagne) et les séparations strictes (États-Unis). Les régimes de séparation souple sont appelés régime parlementaire, les régimes de séparation stricte sont appelés régime présidentiel. Il y a également 2 catégories de régime de confusion des pouvoirs, ceux au profit de l'exécutif, les dictatures et ceux au profit du législatif,les régimes d'assemblées. Quels

leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef de l'État c'est peu à peu effacé. C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue du conflit va déterminer la nature des institutions française pendant longtemps: elle va donner naissance au régime parlementaire « à la française » aussi appelé de

La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ? La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l’Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes et enfin troisièmement, par la séparation souple des pouvoirs. Cette dernière caractéristique

possibilité de retirer sa confiance à son Premier ministre, d’un jour à l’autre, sur n’importe quel acte, dans n’importe quelle situation. Les institutions sont ainsi faites, et je les respecte. Elles sont bien ainsi. » Ainsi, dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. C’est le Président de la République qui le désigne et qui

porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs

devant l'organe représentant le pouvoir législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le pvr exécutif et le pvr législatif. Ils étaient déséquilibrés au profit du Parlement

1958. Toutefois, il est incontestable que ces deux tentatives de rationalisation n'ont pas abouti au même résultat. Il ressort de cette distinction que si la rationalisation est probablement une condition nécessaire au fonctionnement du régime parlementaire lorsqu'elle est entendue au sens strict, elle est loin d'être suffisante (1). En revanche, entendue au sens large, elle peut devenir l'une des causes de la disparition du parlementarisme au profit d'un régime de cabinet voire d'un régime semi-présidentiel

Commentaire comparé des articles 5, 20 et 21 Il existe en régime parlementaire deux têtes au pouvoir, le chef de l’état qui peut soit être un monarque soit un président de la république et qui incarne la permanence, la stabilité de l’état et il y a aussi le gouvernement qui lui incarne plus la mutabilité. En effet, le gouvernement est mutable car il peut être renversé et évolue car c’est lui qui fait les lois. Il exerce une politique quotidienne et doit s’adapter. Le sujet qu’il faut étudier

octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la