Investiture

Défaite militaire chute IIIème Rep dans illégalité (désignation Pétain comme President Conseil par President Rep 16 juin 1940), démission Paul Reno qui refuse armistice alors que ministres y étaient favorables, assemblées non convoquées pour donner investiture au nouveau Gouv alors que coutume const. depuis 1873. D'autres irrégularités loi const. 10 juillet 1940 Vichy de Pétain par AN convoquée en session extraordinaire : violation art.8 loi const. du 25 février 1875 où il est prévu la compétence exclusive

Conseil se présente seul devant l'Assemblée nationale pour lui soumettre son programme: il doit obtenir son investiture par un vote à la majorité absolue les membres de l'Assemblée. Les constituants avaient ici la volonté d'assurer, dès la formation du gouvernement, un large soutien parlementaire à ce dernier, afin d'éviter un retour à l'instabilité gouvernementale. Par cette investiture unique, on cherche également à renforcer le rôle du président de la République, dont la nomination du président

vote d’investiture sur la composition du gouvernement en réponse à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Ce fut alors la naissance de la double investiture. Une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement et une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement. Cela nous montre que le Président du conseil n’osait pas décider seul et par conséquent se mettait sous l’autorité

Gaulle, plus valorisantes et contrôlables pour eux ». Celui-ci déclare ensuite « A 67 ans je ne vais pas commencer une carrière de dictateur ». On peut penser que cette phrase a pour but de calmer les plus réticents pour acquérir leur voix dans une investiture légale. Cependant, le 1er juin 1958, les pleins pouvoirs lui sont conférés, capacité propre des dictateurs et décrit son plan dans ses mémoires « mon plan : pleins pouvoirs, puis congé donné au Parlement, enfin Constitution nouvelle à préparer

du gouvernement. b/Naissance du Tripartisme À cette heure là 3 parti domine en France: le PC, le SFIO et le MRP. En 1947 Paul Ramadier alors président du conseil renforce le pouvoir de l'assemblé, en effet celui-ci met en place la double investiture, accentuant la soumission du gouvernement à l'assemblée. À ce moment là les gouvernement se succède soit parce qu'il démissionne soit sont renvoyés. Mais à cette période les problème ne sont pas seulement d'ordre politique, il le sont aussi au niveau

celui-ci composant par la suite son gouvernement, établissant ainsi son autorité et introduisant le principe de solidarité gouvernementale. Cependant, en 1947 Paul Ramadier requiert une double investiture, la sienne d’abord, et celle du gouvernement qu’il constitue dans un second temps. Cette double investiture sera par la suite reproduite, elle a pour effet de dissocier le Président du Conseil de son gouvernement, et de donner lieu à des manœuvres parlementaires sur le choix des ministres. Le blocage

« crise algérienne », qui perdure depuis 4 ans. Durant le printemps 1958, des Présidents du conseil se sont succédé, certains n’osant pas même demander leur investiture à l’Assemblée nationale. Le 13 mai 1958, l’Assemblée nationale investit finalement Pierre Pflimlin, partisan du Général de Gaulle. Cependant, le jour même de son investiture, un soulèvement a lieu à Alger, car l’on craint que Pflimlin ne soit pas partisan de l’Algérie française. Face à un risque de guerre civile, les parlementaires

Ramadier que cela est une mauvaise idée mais ce dernier se rend tout de même devant l’Assemblée nationale pour une deuxième investiture. De ce fait, les défauts de la IIIème Républicains ressurgissent. Ramadier n’y va pas seul mais avec ses ministres et la majorité lors de ce vote n’est plus absolue mais simple. En effet, s’il y a un changement entre la première et la deuxième investiture, alors les députés ne font pas confiance aux ministres ou alors les députés n’ont pas confiance en la totalité des ministres

République, le Président du Conseil désigné se présente seul devant l’Assemblée Nationale pour lui soumettre son programme. Il devait alors obtenir son investiture par un vote à la majorité absolue des membres composants l’Assemblée. Le constituant souhaité assurer au Gouvernement, un large soutien parlementaire. Ce n’est qu’après son investiture que le Président du Conseil composé son Gouvernement. La composition du Gouvernement pouvait se heurter à des obstacles politiques pour constituer des

qu'il reçut, un complot d'extrémistes sécessionistes pour assassiner le nouveau président avant son investiture fut déjoué dans la matinée du 23 février 1861 àBaltimore. Dès mars 1861, il affirma que l'Union ne pouvait être brisée. ------------------------------------------------- Présidence ------------------------------------------------- 1861 Investiture d'Abraham Lincoln 4 mars : investiture d’Abraham Lincoln en tant que seizième président des États-Unis. 12 avril : début de la Guerre de