Investiture

En 2009, Barack Obama s’est vu décerné le prix Nobel de la paix par le comité Nobel Norvégien peu de temps après son investiture pour avoir « renforcé la diplomatie internationale et la coopération entre les peuples ». Ce prix, décerné depuis 1901, a suscité à plusieurs reprises des contestations quant à la personne choisi. C’est à se demander si le comité norvégien est réellement partial. Ainsi, les critères sur lesquels s’est appuyé le comité sont ils soutenables ? Si l’espoir de renforcement de

dissolution est difficile à mettre en jeu, la dissolution n’est possible que si deux crises ministérielles (gouvernement renversé) ont eut lieu au cours de 18 mois après les 18 premiers mois de la législature. 1° pratique : Pratique de la double investiture : Son gouvernement composé, le président du Conseil revenait devant l’Assemblée Nationale pour obtenir un assentiment (à la majorité relative). Renforce l’Assemblée Nationale. 2° pratique : Le rejet de nombreuses questions de confiance ou de certains

il y a une liste des matières du domaine de la loi. Rien n’interdit à l’AN de revenir sur ces matières. L’investiture et « désinvestiture » (terme non existant mais réalité oui) doivent être données dans des conditions de stricte majorité. -investiture donnée par la majorité absolue des membres constituant l’assemblée. -« désinvestiture » : résulte de la perte de confiance qui se manifeste soit par le rejet d’une question de confiance soit à partir d’une motion de censure. Question posée après

étroits qu'entretiennent Assemblée et gouvernement par la double-investiture mais aussi par la difficile mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée rendue quasiment impossible avec les règles du parlementarisme rationalisé. II – L'instabilité ministérielle: Cette instabilité est intégralement dûe à la pratique, la Constitution cherchant au contraire les élèments de la stabilité. En effet, la double investiture est une pratique coûtumière qui va rendre complexe la formation

(chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État), Pdt de la Rép est élu par le Parlement (cf IIIè Rép) et est irresponsable politiquement ( Vincent Auriol en 47 et René Coty en 53) Le Pdt du Csl est nommé par le Pdt et investit par l'AN (investiture = AN donne son approbation à la majorité absolue sur son programme), il choisit les ministres. Régime parlementaire déséquilibre au profit de l'AN (cf IIIè Rép). Les ministres st solidairement responsables devant cette assemblée mais la dissolution

l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Dès lors va se développer la pratique de ce qu'on appelle la "double investiture": une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement  une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement qui va l'affaiblir. - la question de confiance : normalement, le Président du Conseil devait utiliser la question

présenté ensuite devant l’an avec l’ensemble de leur gouvernement pour demander la confiance, en réalité c’est une deuxième investiture. Cette coutume c’est créer dès le 1er gouvernement, Vincent Auriol a perdu 20 voie entre la première et la deuxième investiture. On peut aussi ne pas donner la deuxième investiture. Ce qui n’est pas a la résolution des crises. Une seule investiture devrait faciliter la résolution des crises mais on à pas changer les conditions de la perte de la confiance. Ce qui fait

stabilité gouvernementale), il compose ensuite son gouvernement et se re-présente avec celui-ci devant l’Assemblée Nationale qui doit approuver la composition du gouvernement à la majorité des suffrages exprimés (majorité simple). Ce système de double investiture sera cependant modifiée par la révision constitutionnelle de 1954 : le Président du conseil devait alors se présenter devant l’Assemblée avec l’ensemble de son gouvernement, et obtenir la majorité des suffrages exprimés (la majorités absolue des

Commentaire la IVè République Guy Mollet :gvt le plus long de la quatrième république Investitures non suivies ( ex dans doc) Question de la confiance Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN « République des partis » = changement de tripartisme à 3è force Forte critique de la 3è force Oligarchie instable Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction

par le président de la république Doit recevoir la confiance de la majorité absolue de l’assemblée dans un débat d’investiture où il présente son programme ; ensuite il constitue son gouvernement en nommant ses ministres + réforme de 1954  investiture à majorité simple  liste ministérielle soumise à l’agrément des groupes parlementaires (  rôle accru du parlement, et notamment des partis) Le gouvernement est responsable devant l’assemblée nationale Le président du conseil peut demander