Investiture

l’excommunication (arme assez faible) - problème de définition de : péché  laics b) Les problèmes des mœurs au sein de l’Eglise  définition : nicolaïsme et simonie c) La papauté dominée - dès 961 papauté sous tutelle des empereurs germaniques - investiture laïque ex. : le procès contre Jean XII 3.) Le monachisme traditionnel – Cluny dans l’élan réformateur a) le moine comme modèle chrétien - devenir moine = moyen le plus sûr de faire son salut - incarne perfection chrétienne - pauperes

qu'un statut coutumier et non constitutionnel. Le président du conseil devient le chef de l'exécutif et cela se marque à trois niveaux : - Au niveau de sa nomination qui se caractérise par une procédure complexe en 3 phases : sa présentation, son investiture par l'Assemblée et sa nomination par le président de la république (qui nomme par la même occasion les ministres choisis par le même Président du Conseil) - Au niveau de ses attributions , car il possède des pouvoirs importants, en étant chef de

l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Dès lors va se développer la pratique de ce qu'on appelle la "double investiture": une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement, une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement qui va l'affaiblir. - la question de confiance : normalement, le Président du Conseil devait utiliser la question

que c’était un moyen de clarifier les choses et de renforcer l’autorité du gouvernent et d’éviter le retour à la 3eme république.la rationalisation : -la procédure de constitution du gouvernement : on imagine une procédure complexe, c’est une investiture du président du conseil par le parlement. L’assemblée élue le président du conseil à la majorité absolue (sous la troisième). Le président propose une personnalité pour un vote d’investiture à l’assemblée sous la 4 eme république. Pouvoir d’orientation

irresponsabilité politique. Le Président du Conseil quant à lui possède des rôles qui sont inscrits dans la Constitution (auparavant c’étaient des coutumes). Lors de son investiture, il n’y a plus de doubles investitures, une pour son programme et une autre pour son gouvernement, il les présente conjointement dans une même investiture où il est gardé avec une majorité relative des voix. L’Abstention des votes lui sont favorables, tous ces mécanismes sont mis en œuvres pour la stabilité du gouvernement

l’administration, chef du gouvernent (choix des ministres mais ne peut les révoquer, c’est le Président de la République qui a ce pouvoir, mais le Président du Conseil peut émettre un avis), coordine, dirige le gouvernement, chef de la majorité parlementaire (investiture). Les principaux maux de la IVème République : * Mode de scrutin : représentation proportionnelle * Favorise le maintien des petits partis, favorise le multipartisme * Loi de 1951 : système des apparentements * Droit de dissolution :

et des institutions locales. B- Et interdépendance de ceux-ci Investiture du gvt, responsabilité, dissolution,... II)...une tentative avortée par la pratique. A- Instabilité ministérielle Pratique de la double investiture,votes calibrés, trop grand nombre de partis donc absence de réelle majorité,... B- Accord du droit et des faits. La pratique finit par déborder sur le droit: 22 ministères en 12 ans, double investiture, question de confiance aboutit à la démission de 19 ministères...

par le cabinet. Le vote ne pouvait avoir lieu qu’un jour franc après que la question a été posé. Il a lieu au scrutin public et la confiance ne peut être refusée qu’à la majorité absolue des membres composants l’assemblée. - Double investiture : L’investiture de l’exécutif peut se définir comme l’obligation pour celui-ci d’obtenir un vote préalable d’une assemblée législative pour pouvoir exercer les responsabilités gouvernementales. C'est un mécanisme par lequel l’assemblée manifeste

nom de phénomène de la double investiture. L’investiture du gouvernement par l’AN doit avoir lieu par l’approbation à la majorité absolu du nom du futur président du conseil . Cette règle poser par la C° va être complétée par une pratique parlementaire qui va consister à investir le président du conseil à la majorité absolu , puis à le contraindre à venir se présenter une nouvelle fois pour obtenir une nouvelle aprobation des parlementaires. Cette seconde investiture non prévue par les textes , s’est

si le gouvernement n'obtient pas la majorité, il devra tirer les conséquences de cet échec et démissionner. Mais le gouvernement n'a aucune obligation de démissionner en cas de vote négatif. DOUBLE INVESTITURE : La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner. DÉCRET-LOI : Le décret-loi était, en France, sous la IIIe et sous la IVe République, une extension