Investiture

Carnaval) 2 février 2012, In Preasentatione Domini (Chandeleur) Évolutions 604, Grégoire Ier : réforme liturgique (chant) 1085, Grégoire VII : réforme grégorienne (nicolaïsme, simonie, Querelle des investitures) 1123, concile de Latran I : réaffirmation de la discipline (fin de la Querelle des investitures) 1139, concile de Latran II : réaffirmation de la discipline 1179, concile de Latran III : réaffirmation de la discipline 1215, concile de Latran IV : réaffirmation de la discipline Invention de la

Initié par Paul Ramadier premier président du conseil investi le 21 janvier 1947, ce que l’on appelle la  « double investiture » et qui a perduré jusqu'à la réforme constitutionnelle de 1954 n’est en réalité qu’une procédure coutumière qui n’a rien de constitutionnelle. Puisqu’en réalité jusqu’à cette réforme l’investiture n’existe pas clairement en droit. Ainsi cette « double investiture » intervenant en pratique par habitude rejoint le projet proposé par la commission de la constitution à la deuxième

période est marquée par les rivalités entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Le pape considère que les rois doivent lui être soumis tandis que les rois et les empereurs souhaitent être les maîtres de leur territoire. La querelle des investitures entre le pape Grégoire VII et l’empereur du Saint Empire romain germanique se termine par l’humiliation (grande pénitence) de ce dernier à Canossa en 1077. II. La politique de l’Eglise : une vague de réforme A. La diffusion de christianisme

des papes de plus en plus réformateurs, l'église va s’émanciper, d'autant que l'empire est aux mains d'un enfant. C4est ainsi que les conditions de la lutte vont se mettre en place dans la deuxième moitié du 11 ème siècle. II. La querelle des investitures A. Les causes et les conditions de la lutte Les causes sont assez simple, l'église s'est retrouvée dans la féodalité, elle en fait partie puisqu'elle se retrouve à avoir des terres, des fiefs qui assurent sa puissance, et pourtant c'est également

place. Nous allons étudier, l'apparition de la « double investiture » (A), et la pratique de la question de confiance (B). A – L'apparition de la « double investiture » En France, sous Quatrième République, l'investiture était le vote par lequel l’Assemblée Nationale investissait de ses fonctions le président du Conseil. Dans la pratique est née, la double investiture qui était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée

difficile( article 45: annonce disposition que Président du Conseil doit recevoir investiture de l’ Assemblée Nationale à la majorité absolue, cela assoit l’ autorité des ministres, de plus, le gouvernement ne risque pas d’ être abattus dès que former pour des mauvais motifs). Ainsi l’ assise parlementaire est ferme car il y a une majorité absolue, les ministres n’ ont pas à recevoir l’ investiture après investiture du Président du Conseil. La question de confiance et la motion de censure prévoit

question permet au chef du gouvernement de s'assurer qu'il est suivi par sa majorité. Le contrat entre gouvernement et majorité perdure. On distingue la question de confiance au moment de la formation du gouvernement (appelée, dans certains cas, « investiture ») et la question de confiance posée au cours de la vie du gouvernement. Historique et formalisme: Sous la IIIe République, la question de confiance pouvait être posée par n’importe quel ministre à n’importe quel moment, le vote intervenant aussitôt

Introduction : Jusqu’en 1958, la 4ème République établit un gouvernement d’assemblée basé sur le régime parlementaire. Or, le principe d’une double investiture du Président du conseil ainsi que la responsabilité engagée du Gouvernement devant la Parlement marque une instabilité du système qui meurt à Alger : dans ces conditions, puisqu’un régime et sa Constitution meurt, cela suppose qu’un autre prenne sa place. Ainsi, en raison de la crise du 3 juin 1958, de Gaulle obtient du Parlement le vote

une majorité claire. A) La prépondérance de l’Assemblée nationale caractérisée notamment par la double investiture. Dans le texte initial de 1946, une fois choisi par le chef d’Etat, le président du Conseil doit se présenter seul devant l’Assemblée Nationale pour lui soumettre son programme et solliciter son investiture et obtenir le droit de gouverner. Ce système de double investiture a été mis en place par Paul Ramadier en 1947. Mais la révision constitutionnelle de 1954 mettre vite fin à

censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale. Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider) la composition du gouvernement. Lorsqu’on va nommer un président du Conseil, on va l’investir (première investiture). Une fois qu’il est investit, il va composer son gouvernement et se présenter (deuxième investiture). Questions Comment a été mise en place la 3e République ? En 1852, Napoléon 3