Inviolabilité Du Corps Humain

LE DROIT DES PERSONNES Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles

hétérogènes. Les secondes, les plus célèbres étant les cités grecques (Athènes, Sparte, Thèbes…), constituent des entités de dimensions restreintes, mais d’une très grande homogénéité. - Dans ce monde antique, les relations entre les différents groupes humains (il est difficile de parler d’État au sens actuel du terme) sont extrêmement minces. Cela tient aux difficultés de communication, mais aussi à un très fort sentiment de méfiance vis-à-vis de l’étranger, c’est-à-dire de celui qui n’adore pas les mêmes

de réorganisation de l'industrie, du commerce, de la science, de la religion et de la société européenne. 1814 « De la réorganisation de la société européenne » ou « De la nécessité et des moyens de rassemblée les peuples de l'Europe dans un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationales ». Pour l'Europe il propose de créer un vaste système parlementaire à l'anglaise. La GB et la France : 2 États clé. Ce régime doit être domine par un Parlement au dessus des Gouvernement

d'intervention face à la délinquance. Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles. - Deuxième idée : Le droit est aussi composé de règles d'organisations et non pas seulement d'interdit. Lorsque le code du commerce définit les règles d'une SARL, c'est un droit qui permet l'activité et non l'interdit

leur accorder. On a même vu au niveau international une Déclaration universelle des droits de l’animal en 1978. Il reste qu’en droit positif français la question de la personnalité juridique de l’animal n’est pas à l’ordre du jour <= l’embryon humain ne l’a déjà pas. L’intitulé du cours est « des personnes » <= notre droit connait 2 catégories de personnes juridiques. Personnes physiques. Personnes morales, qui constituent des groupements de personnes physiques Droit public

de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ; 1 AFFIRME : son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de

des changements dans le registre d'État civil). → Comment une personne est-elle protégée par le Droit ? Le droit a nécessairement évoluée sur cette question depuis la promulgation du Code civil. Protection de la personne = protection de la vie humaine aussi. Cela renvoie à la question du droit à la vie. (Loi Léonetti de 2005 : possibilité de demander l'arrêt des soins pour une personne accidentée ou un bébé prématuré) Droit à l'euthanasie, droit au suicide assisté Un cours de Droit des personnes

A) Le positivisme étatique (Hobbes, Hegel Kelsen) Il s’identifie à l’état. Droit confond ac les régle de droit Csq =< réduire le droit a n’ê qu l’expression d’un pvr en place / imprégné du volontarisme / droit est alors que la volonté humaine qui crée la regle de droit / on crée les règles puis ensuite la vie soc. B) Le positivisme sociologique (Comte, Durkheim, Weber.) Amélioration des condit° de vie du grp et a consacrer une solidarité soc qui

chose. C’est une grande division qui caractérise le droit civil : la distinction entre la personne (humains) et les choses. Cependant, toutes les personnes reconnues par le droit civil ne sont pas forcement des êtres humains. On distingue deux catégories de personnes : les personnes physiques c’est-à-dire tous les êtres humains et les personnes morales, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas un être humain, mais qui est un groupement reconnu par le droit civil comme personnes comme par exemple les sociétés

de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; 1 CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ; AFFIRME : • son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen