Inviolabilité Du Président De La République

certaine unification dans la société internationale. Jusqu'en 1789, la légitimité monarchique désigne l'organisation intérieure de base des états. Mais à partir de la fin du 18e vont coexister des états avec des légitimités différentes (monarchie, république). Début 20e, de nouveaux états apparaissent donc de nouvelles légitimités et donc nouvelles organisations internes, différents types de légitimité : politique, économique et sociale. Au 20e, le siècle commence par une première guerre mondiale

sécession la décolonisation ; la séparation d’une partie ou de parties d’un État (Bangladesh, 1971 ; Erythrée, 1993 ; la marche des îles Féroé vers la séparation du Danemark) ; le cas des sécessions contraires au droit international (la soi-disant « République turque de Chypre-Nord », 1983) ; le problème des revendications sécessionnistes non soutenues par l’ensemble de la communauté internationale (Tchétchénie, Kosovo, Ossétie du Sud, Abkhazie) B. La fin d’une administration internationale l’accession

ancienne, avec les lois de la troisième république qui ont introduits de grandes lois sur les libertés. Ainsi de nombreuses lois pendant trois décennies ( ex ; loi sur le presse 1881 qui institue la liberté de presse et supprime la censure préalable ou la liberté loi d’association de 1901 quià permis ce maillage d’association qui a permis au citoyen de profiter de tous ces droits et libertés) ont été réalisées. On considère que c’est cette troisième république qui a fondé toute la logique des libertés

Genève ! 5) Rôle des cantons protestants : • Chez les protestants, chacun doit savoir lire l’évangile (≠ catholique) donc tt le monde est alphabétisé • On reconnaît la liberté de chacun face à Dieu( la conséquence politique est que ces Républiques sont assez libérales et égalitaires (+ que dans les cantons catholiques). L’individu n’est pas soumis à Dieu ni au "Prince" (Louis XIV). 6) Rôle des cantons catholiques à Landsgemeinde : forme symbolique de démocratie (est restée). 7) Valais

sud de la Loire s’appliquait principalement le droit romain qui a subi une codification : le digeste, principale source de notre connaissance du droit romain et le codex, compilation des consultations des jurisconsultes d'époques diverses de la République ou de l'Empire. Le sud de la France était un droit écrit, le droit romain.  Le droit canonique, droit de l’église catholique issu des décisions prises par les papes et les consuls. Un point important est que l’Eglise influence sur l’évolution

écrit (3 ou 4 questions) Ouvrage édition Puf, manuel d'histoire politique de la France contemporaine (de Bluche). Ouvrage de Szramkiewick, histoire des institutions 1850-1914 Dalloz, Harouel et Sautel, histoire des institutions politiques de la République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

international complètement opposés dans des discours de parties opposées. Ex : Crise Ukrainienne -> Poutine appelle au respect du droit international après accusation de troupes russes en Ukraine. Il rétorque que le droit international l’autorisait car les présidents de l’Ukraine avait fait appel à la Russie. Au point de vue de l’Amérique, de la France -> Si la Russie intervient sans autorisation de l’Ukraine = violation de l’Ukraine ! Qui a créée le droit international ? Traités internationaux -> accords entre

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif

les projets de lois et de règlements, et on y donne des avis en matière administrative. Cette situation va perdurer quasi tout le 19ème s. Il faut l’avènement de la IIIème République pour couper ces organes spécialisés de l’Administration pour les ériger en vraies juridictions. Le parachèvement sous la IIIème République. 1800-1872 : système de Justice retenue au niveau central du CE. Loi du 24 Mai 1872 confère au CE une Justice déléguée. Il n’est plus suspect de proposer des jugements