Inviolabilité Du Président De La République

devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est

commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une

pour gouverner R : « Communauté Hélèneé = facteur d’unité et developp DI. Pdt 5 siècles jusqu’à conquête Macédonienne (4ième av JC), Cités grecques role constructif : pratiques DC = rcours traités, règles pour guerre (traitement prisonniers, inviolabilité temples), pratique arbitrage, association entre cités. Effort d’organisation I : création « d’enfictioni » = administre sanctuaires religieux des cités Tradition issu du droit Romain Admis 1 loi commune à l’humanité, valable dans les rapports

l’enfant ». Mais si le ou les prénoms ou leur association avec les autres prénoms ou avec le nom sont contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier d’état civil en avertit le procureur de la république qui peut saisir le juge aux affaires familiales (art 57 al 3). Le JAF peut ordonner la suppression sur les registres de l’état civil et inviter les père et mère à formuler un nouveau choix, si les parents refusent, le juge attribuera lui-même un

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

de créer leur propre institution, il dispose à leurs niveaux un pouvoir constituant. Toutes les constitutions imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. 1ère exemple : la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques 2ème exemple : la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) 3ème exemple : la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et

La notion de liberté publique apparaît en France en 1852 dans la constitution de l’empire du 14 janvier dont l’article 25 confie la garde des libertés publiques au sénat. Puis, le terme réapparaît et est consacré dans des grandes lois de la 3ème république concernant plus particulièrement la liberté de presse, de réunion, d’association. Puis nous retrouvons la notion à l’article 72 de la constitution de 1946. Enfin, dans l’article 34 de notre constitution actuelle. Cette notion s’étant précisée

- exécutif : intervention systématique dans la procédure : conclusion des traités = compétence exclusive de l'exé → art 52C : le Président de la rep négocie et ratifie les traités ; le gouvernement négocie et approuve les accords. * plénipotentiaires désigné par le Président de la République auxquels sont accordés les pleins pouvoirs : intervention du Président qu'à la fin, pour la ratification qui est forcément signée par lui. - Parlement : art 53C : traités de paix, commerce, organisation

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

Séance sur La dignité humaine → Le principe de la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions