Inégalité Contrat Administratif

Sociale. I – LA CMU DE BASE L’ambition de la loi c’est de permettre à tous, sans délai, d’avoir accès à une protection d’assurance maladie de base selon le principe d’admission immédiateet d’éviter les ruptures de droits dus aux changements administratifs ou géographiques des personnes concernées sur le principe de la continuité des droits. Le principe précise : « Toute personne qui déclare auprès d’une CPAM ne pas bénéficier de prestation en nature des assurances maladie et maternité est affiliée

Droit Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif

actes administratifs unilatéraux 38 Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral 39 I Le caractère normateur de l’acte administratif 39 II Le caractère administratif de l’acte 43 Section 2 : Le régime des actes administratifs unilatéraux 48 I Les conditions d’élaboration de l’acte 48 II La naissance de l’acte 51 III L’exécution de l’acte 52 IV La fin de l’acte 53 Chapitre 2 : Les contrats administratifs 56 Section 1 : La notion de contrat administratif 56

marchés et contrats publics Mlle Sophie Théron Bibligraphie : * Droit des contrats administratif, LGDJ 2010, ICHER * ‘’, guettier * Juris-classeur Introduction. Etudier le droit des marchés et contrats publics est relativement récent. Cela est révélateur des évolutions de la discipline et des évolutions de l’instrument contractuel lui-même. Le droit administratif est le droit de l’utilisation de l’acte unilatéral. Le droit des contrats administratifs ou des contrats publics révèle

fonction de création du droit. Dans un environnement très codifié et hostile à l’invention de toute règle s’écartant de la volonté du législateur, la cour de cassation a créé un droit prétorien, au même titre que le Conseil d’Etat avec le droit administratif. En seulement 2 décisions, l’arrêt San Carlo du 14 avril 1964 puis l’arrêt Galakis le 2 mai 1966, la cour de cassation a sauté le pas et créé une règle substantielle de droit international privé qui s’écarte des dispositions de droit interne. Dans

La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre

Partie 2 l’action administratif L’administration intervient au quotidien pour répondre au besoins des administrés . Heinemann a mis en lumière les finalité de l’administration qui constitue ces deux fonctions sociale - c’est celle qui tend a soumettre la vie en société à un ordre juridique déterminé , à une réglementation . Pour répondre à cela l’administration édicte des normes juridiques . Ces normes s’ajoute à d’autre normes tels que constitutionnel , jurisprudentiel , supra nationale , législatif

pour l'éducation; • le développement économique s'accompagne d'investissements très importants (infrastructure, recherche) qui ne peuvent être financés par le secteur public (biens collectifs); • développement de la réglementation et des services administratifs chargés de l'appliquer à mesure que se développent l'urbanisation, l'industrialisation. 2) Historique et définitions: de l'Etat gendarme à l'Etat-providence a) L'Etat-gendarme Fonctions minimalistes : l'Etat vise, selon cette conception, a

Inégalités et croissance Introduction: HAWA Nous allons parler au cours de cet exposé du lien entre inégalités et croissances. On a pu remarquer que deux courants de pensée s’opposaient: le premier stipulant le lien de la croissance vers la réduction des inégalités, et un second allant de la réduction des inégalités vers la croissance. La question des inégalités et de ses éventuelles effets sur la croissance à occupent aujourd'hui une place centrale dans le débat économique. Au cours de cet exposé

24 12 9 5 3 3 CM/TD Volume horaire ECTS Comptabilité de gestion OU Parcours Economie Approche économique de la réglementation européenne Inégalités et discriminations Mathématiques pour l'économie et la finance 2 CM CM CM TD CM TD 18 18 16 12 16 12 2 2 1 Statistiques pour l'économie et la finance OU Parcours Administrations Droit Administratif 1 Méthodologie du droit 1 Droit constitutionnel Unité Libre obligatoire LV2 (allemand ou espagnol), Sport ou Musique (facultatif) 1 CM