Ircantec

travail Mme BINET percevra une rémunération mensuelle brute de 1693.52 € (Mille six cent quatre vingt treize euros et cinquante deux centimes) pour un horaire de 151.67 heures par mois. • Mme BINET sera affiliée à la Caisse de Retraite Complémentaire IRCANTEC (63, Bd de la République, 69100 Villeurbanne) • Mme BINET bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l’entreprise auprès de l’IRGEL. • Au terme de son contrat, et si un contrat à durée indéterminée n’est pas proposé par l’employeur, Mme BINET

coMpléMentaire des cadres Agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques Personnel navigant de l’aviation civile Salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier régiMe général de la sécurité sociale CNAv IRCANTEC CRPN BANquE DE FRANCE, RETRAITE DES MINES, CNIEg (gaz-elec.), CRPCF (coMédie Française), CRPCEN (clercs et eMployés de notaires), ENIM (Marins), OPÉRA DE PARIS, PORT AuTONOME DE STRASBOuRg, CRP RATP, CPRPSNCF. > FONCTIONNAIRES Fonctionnaires

Contrat à durée indéterminée Type de contrat 7 Contrat emploi solidarité Contrat à durée déterminée 8 Assistant d’éducation (IRCANTEC) Contrat de travail temporaire 20 Mandat électif (IRCANTEC) 4 Contrat d’apprentissage dans les entreprises artisanales ou d’au plus 10 salariés 21 Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC) 5 Contrat d’apprentissage dans les entreprises non artisanales ou de plus de 10 salariés 90 Sans contrat ou autre 6 Contrat

TOTAL [Traitement de base 327,00} 1532.39 Ina. résidence 1532.33] 3,00] asa [Supplément familial, 0.00} 0,00] 0,09} ese 0,09} TOTAL TRAITEMENT BRUT 1578.39 Vieitesse totale 1578.30] 0.40) ea Viettesse plafon 1578.20] a0] 108,90 IRCANTEC Tr. A 1578.30] 2.80] 44.19} IRCANTEC Tr. 8 0,09} 6.35] 0.09} Assedic 0.09] 0,00] 0.09} lose 1 550,69] 2.20] 142,68 ROS. 1 550,69] 0,50] 7215| TOTAL COTISATIONS SALARIALES 309,84 1 268,49] Meno , arene 1. Un accés & davantage de profils : Pourquoi

60.90 + 3.30 + 14.88 + 31.63 ) Net imposable : Brut - Charge salariale + CRDS + CSG Ex : 545.44 = 639 - (4.79 + 42.51 + 0.63 + 14.38 + 60.90 + 3.10 + 14.88 + 31.63 ) + 3.10 + 14.88 6/ Lexique FNAL : Fonds National d'aide au logement IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des Agents non-titulaire de l'Etat et des collectivités publiques. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire fonctionne par point et selon le principe de répartition CNFPT : Centre National de Formation

française http://www.ladocumentationfrancaise.fr (dossiers en ligne, documentation, collection des discours publics…) E-fonctionnaires http://www.e-fonctionnaires.com/e-fonctionnaires/V2/Portail.nsf (portail officiel inter-fonctions publiques) IRCANTEC http://www.ircantec.fr/default.asp (le site officiel de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) Médiateur de la République http://www.mediateur-de-la-republique.fr (site officiel du Médiateur de

organisations représentatives des salariés. Ces institutions peuvent se regrouper sous forme d’association :  ARRCO : association des régimes de retraites complémentaires  AGIRC : association générale des institutions de retraite des cadres  IRCANTEC : retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités locales Le financement est assuré par les cotisations salariales et patronales assises sur les salaires. (Voir le cours sur les systèmes de retraites) 4. L’UNOC

intercommunales dans leurs projets et réalisations qu’il s’agisse du logement, des transports, des énergies renouvelables, du numérique. C – La gestion administrative de régimes de retraites publics Les différents régimes de retraite publics (CNRACL, IRCANTEC, RAFP, FSPOEIE) sont gérés par la caisse des dépôts et consignation. Elle prend en charge l’activité, le pilotage juridique, technique et financier et les relations avec les bénéficiaires de ces régimes. A ce titre, la collecte des cotisations des

prévues par un texte de portée générale ou par les textes particuliers qui lui sont applicables. PROJET Article 7 : Retraite complémentaire Madame M... sera affiliée au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires de l'Etat : IRCANTEC n°5.8.075.055.000.76 - 24, rue Louis Gain - 49039 ANGERS Cedex. Article 8 : Mutuelle de santé L’adhésion à la mutuelle de santé Smapri est obligatoire. Toutefois, l’agent en CDO, recruté pour une durée inférieure à 12 mois, aura la possibilité

1ère partie 1. La part contrainte (suite)  Elle comprend aussi les charges induites mises à la charge de l’agent et/ou de la collectivité : • CNRACL (dont ATIACL, FCCPA, FCSFT,…) ; • Caisse des Dépôts ( FCSFT) ; • URSSAF (dont CSG, RDS,…) ; • IRCANTEC ; • CNFPT ; • (Centre de Gestion).  Les charges accessoires (médecine professionnelle) 1ère partie 2. La part maîtrisée  La collectivité, en fonction des options qu’elle arrête est plus ou moins en mesure d’influer sur ces éléments : •