Ircantec

Conféd. nat. du crédit mutuel, Rec.667); de la Caisse nationale des barreaux français (CE, 11 octobre 1978, Chevallier, Rec.734); des caisses de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat (CE, 25 mai 1962, Archambot, Rec.351, Ircantec). Le domaine agricole Les arrêts les plus connus à propos du régime des actes de délégation de service public indiquent de quoi il peut s'agir. Se sont vus confier un service public les groupements de défense contre les ennemis des cultures

terrestres Groupement d’intérêt public International accounting standard International accounting standard/International financial reporting standard Industries électriques et gazières Institut national de la statistique et des études économiques 200 IRCANTEC LFSS MEDEF OAT OCDE PLFSS OFCE PERCO PERE PERP PIB PRP RAFP RATP SAM SMIC SNCF UNEDIC UPA Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques Loi de financement de la sécurité sociale Mouvement

International accounting standard IAS/IFRS International accounting standard/International financial reporting standard IEG Industries électriques et gazières INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 200 IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques LFSS Loi de financement de la sécurité sociale MEDEF Mouvement des entreprises de France OAT Obligation de l’Agence du

sociale des pouvoirs publics, financés par l’impôt, et de l’ensemble des régimes regroupés sous l’appellation « régimes d’assurances sociales » qui comprennent : - les régimes de la Sécurité sociale ; - les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC…) ; - les régimes d’indemnisation du chômage (UNEDIC) ainsi que les fonds qui concourent au financement de leurs prestations. II - 124 Les régimes de la sécurité sociale se répartissent eux-mêmes en deux catégories : • les régimes de salariés

62,88 94 201,16 5 998,08 850,00 242,20 19 756,78 92 380,25 6 136,98 1 487,79 418,60 2 932,01 5 570,70 62,88 1 820,91 -138,90 -637,79 -176,40 5 485,80 2 400,00 3 085,80 7 220,00 669,00 -4 459,00 -669,00 11 679,00 Salaires (641) MSA (6453) IRCANTEC (6451) Produits Subventions DPU origine primes animales +PAB+FCO (7448) Vente quotas laitier (7448) indemnités assurance (7581) Lait vendu (7022) Animaux vendus (704) Prestation animation pédagogique (7066) remboursement transport d'animaux (7088)

Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts FO Force ouvrière IR Impôt sur le revenu FRE Fonds pour la réforme de l’Etat IRA Institut régional d’administration FSE Fonds social européen FSL Fonds de solidarité au logement IRCANTEC Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques FSU Fédération syndicale unitaire IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques GAEC Groupement agricole d’exploitation en commun

l’État et des Collectivités publiques Salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier + Retraite de base MSA Mutualité sociale agricole Retraite complémentaire + + AGIRC Retraite compl. des cadres ARRCO + IRCANTEC © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Banque de France, Retraite des mines, CNIEG (Gaz-Elec.), CRPCF (Comédie française), CRPCEN (Clercs et employés de notaires), CRPN (Personnel naviguant. Retraite de base gérée par la CNAV),

publication des titres perdus Autres dépôts et cautionnements reçus Sécurité sociale et CNRACL Sécurité sociale CNRACL Organismes de recouvrement du versement de transport Caisses mutualistes de retraites complémentaires ou de secours (à subdiviser) IRCANTEC Caisse de secours et de retraite des sapeurs-pompiers volontaires Autres caisses Excédents de versement Restes à payer sur règlements par virement Restes à payer. Créanciers divers ( à subdiviser par exercice ) Créanciers exercice courant Créanciers