Ircantec

42 La fin de l’engagement 42 La fin normale du contrat à durée déterminée 42 La démission 43 La retraite 43 Le régime de base d’assurance vieillesse : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) 43 Le régime complémentaire IRCANTEC 43 Le décès 44 L'abandon de poste 44 Le licenciement 44 Les motifs de licenciement 44 Les délais du préavis 44 La procédure de licenciement 44 L’indemnité de licenciement 45 Le régime d'assurance chômage 45 Qui verse

lA RÉFORME DE L’ÉTAT Simulation de pension www.pensions.bercy.gouv.fr ●Demander INTRADEF Simulateur militaire www.sga.defense.gouv.fr>rubrique vie profesionnelle> militaires >pensions et retraites Régimes de retraite complémentaire : IRCANTEC Le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités, www.ircantec.fr ARRCO Pour tout savoir sur la retraite complémentaire, www.arrco.fr SDP/Guide retraite des militaires SDP/Guide retraite

apparaît sur l’écran et vous pouvez échanger en toute sérénité) ; ππpar Internet. En outre, les Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés (CICAS) constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO et Ircantec). Mission Le conseiller retraite et le CICAS sont disponibles et à votre écoute, ils vous conseillent et vous aident à préparer votre départ en retraite : ils font un point sur votre carrière (relevé de carrière, estimation de votre carrière

en cas d’attaque ou menace, à condition qu’elle soit perpétrées dans le cadre de l’exercice du mandat avec réparation. La loi de 2002, organise la protection sociale des élus en les affiliant au régime général de la santé et caisse de retraite : IRCANTEC. Formation des élus locaux : limite de ce droit car concrètement, ils sont droit à 18 jours pendant le mandant en étant rémunérés 1.5 fois le SMIC. B. L’émergence d’une démocratie directe locale 1. Le droit de pétition C’est la loi de 2004 qui dit

agents publics qui ne relèvent ni du CPCM ni de la CNRACL, cad ts les agents publics non fctnnaires de ttes les FP, ainsi que certains agents publics hors FP (maires, élus locaux), sont obligatoirement affiliés au régime Ircantec, géré par la caisse des dépôts et consignation. Ircantec : institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités locales. Le CPCM couvre les risques vieillesse et invalidité sauf pr les militaires, pr lesquels il ne couvre que le

chambres consulaires…) ; – les administrations de sécurité sociale (ASSO) qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de sécurité sociale – régime général et régimes spéciaux5 – ainsi que les régimes de retraite complémentaire (Agirc, Arrco, Ircantec) ; elles comprennent aussi l’assurance chômage (Unedic, devenu Pôle emploi en 20096). 3 – Les institutions financières ne font pas partie des administrations publiques. 4 – La création de « Pôle emploi » résulte de la fusion de l’Agence nationale

échéance. Les placements s’effectueraient plutôt dans le cadre de fonds spécialisés. L’État devrait d’ailleurs inciter directement les collecteurs d’épargne proches de lui (la CNP, la Prefon, les Caisses des Retraites gérées par la Caisse des Dépôts (IRCANTEC…), le fonds de réserve des retraites, la CADES61…) à être plus actifs dans ce domaine ; Q que les PEA soient, pour partie, réorientés vers les PME et les ETI (ils sont, pour une large part, investis dans les grandes valeurs de la cote), grâce à un

Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen ( Institut pour la qualite et la rentabilité dans la santé publique : homologue allemande de la HAS) IR = Impôt sur le Revenu IR = Institut de Rééducation IRC = Indice de Coût Relatif IRC = Insuffisance Rénale Chronique IRCANTEC = Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de L’Etat et des Collectivités publiques IRCT = Insuffisance Rénale Chronique Terminale IRD = Institut de Recherche pour le Développement IrDA = Infrared Data Association IRDES =

o Écrire lisiblement (par exemple au-dessus du téléphone) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne. Des financements sont possibles, auprès de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), des caisses de retraites CNAVTS, ARRCO et IRCANTEC et de la PALULOS (Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale). Il ne faut jamais démarrer les travaux avant d'avoir soumis le dossier de demande de financement à ces organismes. Les aides matérielles[modifier]

moment du changement de leur statut, ont accompli moins de quinze années de services civils et militaires effectifs, sont affiliés au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales (IRCANTEC) pour la période pendant laquelle ils relevaient du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Article R.* 112-19. (modifié par le décret n° 99-782 du 9 septembre 1999, art. 20, II)