Jean Bodin La Définition De La Souverainété

de Raison bien sur le législateur prendra des lois conforme à la raison. L’individu est en apparence contraint par la loi. La loi en vérité ne s’impose pas de l’extérieur mais la loi rappelle un impératif moral que les individus connaissent par définition. Le droit traduit les principes moraux. La loi ne fait que déclarer des règles qui préexistent. Précisément la raison peut conduire à imposer des règles rétroactives. La loi du 14 novembre 1792, une loi au cœur de la révolution qui va abolir les

étranger, en situation régulière. Cette population représente le peuple. En effet la Constitution actuelle mentionne « le peuple français » à plusieurs reprises, notamment dans la définition de la démocratie : « gouvernement du peuple, le peuple, pour le peuple… », et incluant aussi que le peuple détient la souveraineté. De plus le Conseil Constitutionnel a conféré valeur constitutionnelle à la notion de peuple français, reconnaissant ainsi qu’un seul peuple sur le territoire de la République, composé

fixée sur un territoire propre, et possédant une organisation d’ou résulte une puissance suprême d’action, et de commandement et de coercition » ( Raymond de Malberg) L’Etat a une étendue totale sur les individus du territoire. L’Etat suppose la souveraineté ( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la

de la dissertation Souveraineté nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ? Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient

REPUBLIQUE ET DEMOCRATIE Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine (509 avant JC  jusqu’à l’avènement d’Auguste). Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica »(2) , Ciceron,  par la suite,  propose un

IDEOLOGIES POLITIQUES : Ce mot fut inventé par DESTUT DE TRACY et APALIS DAUNOU. Pour les inventeurs de ces concepts c’était pour fonder une connaissance excluant toutes démarches métaphysique. Ce concept fonctionne comme une auberge espagnole car les définitions changent d’un auteur à un autre. La notion est appréciée péjorativement et positivement. Ce concept fut répudié des savants pour se trouver une nouvelle jeunesse au 19e siècle en envahissant le champ politique. Si DESTUT et ses amis définissent

le seigneur loge le vassal dans son château et lui offre vêtement et nourriture. Mais l’importance que va prendre le fief va transformer les relations entre le seigneur et son vassal. Le vassal s’engage maintenant par intérêt pour avoir son fief. Définition donnée l’évêque de Chartre = FULBERT aux alentours des années 1020. Il explique ce qu’est le service du vassal et les obligations du seigneur. FULBERT considère qu’il existe 2 types d’obligations : Obligations négatives du vassal : elles ont une

confédération d’Etat, ni une organisation internationale. Dotée de la personnalité juridique, l’Union Européenne possède des institutions auxquelles les Etats membres ont accepté de transférer une partie de leurs compétences, voir même de leur souveraineté. Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de

→ 753 avt JC = Rome fondée par Romulus → 476 ap. JC = chute de l’empire romain d’occident → définition formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de

La souveraineté est le fondement juridique du pouvoir. Elle permet d’accorder au pouvoir un statut juridique particulier. Selon Michel de Villiers, la souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. Le pouvoir originaire est le pouvoir d’où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres. Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat c’est le fait que