Jean Carbonnier Famille

Droit des personnes et de la famille Section 1 - Les notions de personnes et de familles Paragraphe I - La notion de personne Au sens juridique du terme, on définit les personnes comme des êtres qui sont capables de jouir de droits au sens de droits subjectifs. Deux observations découlent de cela : En droit français, les personnes s’opposent aux choses, ce qui signifie que notre droit français ne reconnait que deux catégories : la catégorie des personnes et la catégorie des choses

point commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

Partie 1 : La famille La famille est au départ un couple (au sens juridique). Titre 1 : Le couple Un couple peut être marié, en concubinage, pacsé,... Le législateur doit s'adapter à tous ces cas possibles. Chapitre 1 : Le couple marié D'après l'INSEE, en France, en 2008, il y a eu 273 500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et

abstraction. La personnalité juridique des personnes physiques est aussi une conception, un masque. Etymologie du mot « personne » : personna, un masque. On n’en doit pas moins tenir une distinction des personnes physiques et morales. Bibliographie : -Jean Carbonnier : -Gerard Cornu « l’introduction, les personnes, les biens » 12 ème édition 2005 -Aynes « les personnes, les incapacités » -Teyssiet Bernard -Le précis Dalloz 1) Les personnes physiques. La primauté et la dignité des personnes humaines. Dans

responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe). Ouvrages étrangers : ( CARBONNIER Jean : Droit civil : les obligations. PUF.11ème édition :1982. ( COMTE Philippe et MAISTRE DU CHAMBON Pierre : la responsabilité civile délictuelle.PUG.2000. ( CORNU Gérard : Vocabulaire juridique. PUF.3ème éd.2002. ( JOURDAIN

évolue. Elle est a durée indéterminée. -Le caractère permanent de la règle de droit ne suffit pas a définir le droit. -La règle de droit est obligatoire : pour autant qu'on se trouve dans son champs de règle supplétive: Exemples: Droit de la famille : le régime matrimoniale est ce qui divise les richesses des époux, on le choisit : communauté , etc: c'est donc une règle qui ne s'impose pas à nous puisque l'on à le choix. Droit des contrats: lors d'une vente, d'après le code civil, le transfert

bienveillance et sa bonne humeur. Je remercie ensuite toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir et de me consacrer une partie de leur temps : Antoine Vaccaro, Laurent Terrisse, Jean-Pierre Rousset, Isabelle Karastamatis et Nicolas Narcisse de TBWA/Corporate, Catherine Ferrant de Total, Gilles Carbonnier du Comité International de la Croix Rouge, JeanPierre Piotet de Hill & Knowlton, Caroline Fourest de PlayBeCite, Fred Bardeau de Trilogicom, et enfin Alexandre Nikichuk d’ATTAC - Groupe Eau

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie

comportement des sujets de droit à l’égard des biens. Approche juridique : *Certains biens ne sont pas palpables, ils sont des biens incorporels (électricité, ondes, mémoire interne). Beaucoup d’éléments ne sont pas des biens alors qu’ils sont palpables. *Jean-Etienne Marie Portalis (1747-1806), inventeur du code civil : « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en tirent les hommes ». Certaines choses sont non appropriables comme le domaine public maritime. *Article 714 C.civ

Université de droit de Toulon et du Var Licence, première année, série A Droit de la famille Janick Roche Dahan 2008/2009 Précision pour les étudiants : Seule la section sur les cas de divorce correspond au cours détaillé. Attention, certains approfondissements seront développés en cours et ne figurent pas dans ce document. Pour le reste, introduction, section préliminaire, effet du divorce, il s’agit d’un simple plan. CHAPITRE II : LA DISSOLUTION DU MARIAGE Introduction du