Jean Carbonnier Famille

800 lois. Seulement 24 portent sur des questions de pur droit privé, questions très précises dt la plupart des cas. Le reste = l'immense majorité des questions concernant les relations entre particuliers, et d'abord les relations internes à la famille. Ce reste est réglé par la coutume : le mos majorum = la façon d'être des ancêtres. La coutume a joué un très gd rôle ds les provinces: les romains laissent subsister les droits propres des peuples vaincus qui étaient bien svt coutumiers. 212

Introduction : Tout d’abord, qu’est-ce que le droit ? Jean Carbonnier, grand civiliste du 20ème siècle, décédé en 2003, donne cette définition : « il existe plusieurs définitions dans la maison du droit ». Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionnée par les autorités publiques. Cette définition trahit une certaine définition formaliste ou positiviste du droit. Ainsi défini, le droit est l’ensemble des règles posées par le pouvoir public

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

appartenance familiale. Soit le droit est en suspension sur nos têtes. Définition: panjurisme: risque de voir du droit partout. II. La limite à la présence du droit. " Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les Hommes" (Jean Carbonnier) Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit

16ème siècle : A partir du 16ème siècle, les lois royales s’intéressent à des domaines du droit qui était jusque là pris en charge par la coutume ou le droit canonique. Cette extension est justifiée par la doctrine au nom de la souveraineté du roi. Jean Bodin écrit en 1576 les 6 livres de la République. Dans cette œuvre, Bodin développe une théorie politique qui est à la base de la conception absolutiste du pouvoir royal. Son raisonnement postule que la souveraineté est indivisible et absolue. Par

articles 144 et suivants, le Code civil ne définit pas le mariage. Seule la doctrine s’est prononcée sur ce point. Ainsi selon Aubry et Rau, le mariage est « l’union de 2 personnes de sexe différent et contracté dans certaines règles » alors que Jean Carbonnier le définit comme étant « un acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi ». Deux conceptions du mariage se dégagent

l’ensemble du territoire, à tous ceux qui y vivent. Cependant, il convient de tenir compte de la présence des sujets de telle autre nation. C’est là que vont intervenir les règles du droit privé. Par exemple, pour tout ce qui touche aux droits de la famille, à ce que l’on appelle le >, la loi étrangère continuera, en principe, à s’appliquer, bien que l’intéressé se trouve sur le sol malien. Pour savoir si un étranger est capable à accomplir un acte il faut interroger sa loi nationale, par contre les

permanence pour ne pas être débordé, il n'est pas rare qu'un bébé soit également planifié. Pourquoi pas, à condition toutefois de ne pas vouloir dans ce domaine aussi tout contrôler. D'abord on court le risque d'idéaliser la triade et d'imaginer une famille parfaite, ce qui relève du fantasme et non de la réalité. Quand on rêve d'un petit ange et qu'il se révèle être une vraie terreur, imaginez la déception. Mieux vaut donc se préparer à l'attendre pour ce qu'il sera et non ce qu'il devrait être. Les

pas que la violence vienne briser l’harmonie et la vitalité de la société ; ici est l’intérêt du droit.L’intérêt du droit est de maintenir la stabilité et le pacifisme d’une société.Nous n’appartenons pas à un seul groupe mais à une quantités.*la famille fait parti d’un des groupes (pas capable de faire du droit)Tous ces groupes organisés soit-il ne sont pas capable de faire du droit, seul certaines communauté le peuvent.Les règles de droit varient en fonction de l’époque et du lieu, malgré cette

1383  fait de celui qui cause le dommage qui va être e relation directe avec le dommage Brun : «  resp et causalité sont consubstantielles » Obliger la réparation  pers ait pris part à la réalisation du dommage  technique d’imputation Doyen Carbonnier  « exigence de raison » Demandeur en réparation recherche la resp civile du défendeur  demandeur doit établir lien de causalité §1 : Établissement du lien de causalité I. Notion de causalité Pas facile à identifier car factuelle  établir