Jean Carbonnier Famille

Les intellectuels, les artistes, les grands patrons, les éditorialistes, les économistes, les magistrats, les hauts fonctionnaires, les élus sont suspectés. Les mots euxmêmes sont faisandés : on « fait Église », quand on n’y va plus ; on « fait famille », quand on divorce ; on « fait France », quand on ne se sent plus français. On exalte le « vivre ensemble », quand les communautés se séparent. On « déclare la guerre à la finance », pour s’y soumettre ; on « moralise le capitalisme », pour sauver

pédagogique en envoyant un message par le biais de l’ENT. 1 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE I – Traités, Manuels, cours A. Bénabent, Les obligations, 12e éd., Paris, Montchrestien, 2010 R. Cabrillac, Droit des obligations, 9ème éd. Dalloz 2010 J. Carbonnier, Droit civil, Tome 2, Les biens, les obligations, coll. Quadrige, PUF, 2004 Y. Buffelan-Lanore, Droit civil, 2ème année, Sirey, 11ème éd. 2008 Ph. Delebecque, F.-J Pansier, Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat, 5ème, Litec 2010 M. Fabre-Magnan

questions de synthèse à traité. Ces questions porterons sur des parties qui se répétes plusieurs fois dans des parties différentes du cours. Il faut faire apparaitre le plan de deux ou trois parties) Bibliographie: -Jean carbonier, droit civiles, introduction(les personnes, la famille, le couple)presse unniversitaire de france, collection cabrige (2004) -Gérard cornu droit civile, introduction(les personne, les biens) édition mon chrétien (2009 ou 2010) collection domat

valable que pour l'usage auquel la personne a consenti. Toute personne dispose sur son image d'un droit exclusif et peut s'opposer à la diffusion de son image alors même qu'elle avait consenti à la captation. Arrêt de la Cour de Cassation 20/06/1996: Jean-Claude Brialy accepte d'être photographié lors d'un interview à un magazine, qui a revendu les clichés à une société de publicité. 3) L'autorisation ne peut jamais être présumée. Problème de la tolérance. Exemple: une personne qui a laissé

droit. Ils sont au nombre de deux : le nom de famille et le ou les prénoms ensuite c'est le domicile de la personne. Tout cela est référencé dans l'Etat civil. Section I l'attribution du nom de famille et du prénom 1 l'attribution du nom de famille C’est une appellation obligatoire qui sert à distinguer les personnes les unes des autres. 1 les modes d'attribution du nom de famille Il y a trois techniques différentes pour avoir un nom de famille. La filiation, le mariage ou l'administration

universaliste de leurs actions 5. » la Croix-Rouge française, si elle ne se considère pas comme une ONG regroupe bien ces éléments. Le caractère non gouvernemental peut être remis en question, puisque son statut définit comme tel par son Président actuel, Jean François Mattei : « une association reconnue d’utilité publique, donc sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, mais aussi des ministères de la Défense – nous sommes auxiliaire du service de santé des Armées –, de la Santé, et des Affaires sociales

certain mode de vie en société en protégeant les individus, leurs biens, les relations interindividuelles. De cette façon, peut être assurée la cohésion du groupe social. Le droit se voit ainsi reconnaître un but d’utilité sociale. Ainsi que l’écrit M. Jean-Louis BERGEL, « l’utile est le principe de toutes les valeurs dans le domaine de la connaissance, comme dans celui de l’action. Il s’agit, en général, de parvenir à la ‘’maximisation du plaisir’’ du plus grand nombre de gens possible dans un groupe

individus par la contrainte. Le droit dépasse là de son propre contenu. Le droit comprend également les jugements pris en application des règles. Donc le droit comprend les règles et les jugements, car les deux contraignent, sont obligatoires. Jean Carbonnier : « le droit ce sont des règles et des jugements. » Chapitre I – La règle de droit La règle de droit est une règle de conduite sociale sanctionnée par l’autorité publique. Section 1. Analyse et caractère de la règle de droit. §1 La règle de

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un

qui émanent du pouvoir législatif c’est-à-dire du parlement. Il y a aussi des outils pour les études de droit. Il y les cours magistraux et les TD. Il y a les manuels et les traités : introduction au droit civil (Précis Dalloz, Jean-Luc Aubert chez Armand Collin, Jean Carbonier). Un lexique de vocabulaire. Les revues juridiques. Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ? C’est un cours d’introduction au droit et au droit civil. Il s’agit de se familiariser avec le droit civil et poser