Jean Carbonnier Famille

de la manière dont on le revendique. Déduction de faits qu'ici il n'y a pas de revendication culturelle et pas religieux. Maîtriser la différence entre le droit objectif et subjectif. «Le Droit objectif c'est le droit envisager abstraitement» Jean-Claude Ricci Quand on étudie le droit objectif, on s'intéresse pas au continu des règles, plutôt à leurs caractéristiques ou à leurs conséquences générales. → ensemble de caractéristiques générales (à un fait précis, je pose un jugement

d'obligation. 11. Effets du contrat et effets de l'obligation. Une partie de la doctrine a réduit l'étude des effets du contrat à l'analyse des effets de l'obligation qu'il crée. Ainsi, lorsque, dans son manuel de droit des obligations, le Doyen CARBONNIER explique la formule retenue par les rédacteurs du Code civil « les conventions tiennent lieu de loi », il écrit que : « l'obligation, ou la série d'obligations qui naît du contrat va constituer comme une loi particulière régissant le petit groupe

 Sommaire Sommaire 1 Section 1 : Définition de la famille 11 I.la parenté et l’alliance 11 A.la parenté 11 B.l’alliance 12 II.la diversité des modèles familiaux 12 A.les figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit

Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice RÉNOVER LE DROIT DE LA FAMILLE : Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps Rapport du groupe de travail présidé par Françoise DekeuwerDefossez, Professeur à l’université de Lille II Septembre 1999 AVANT PROPOS Il est peu de tâches aussi exaltantes, et aussi difficiles que de réfléchir et de proposer des modifications à un état de droit existant. D’un côté l’enthousiasme de penser que peut-être, le

un vocabulaire propre. * En droit, chaque mot a un sens très précis. Typologie du vocabulaire en droit : Hypothèse 1 : tout d'abord il arrive qu'il y ait des mots en droit qui ont le même sens que dans le vocabulaire courant. Exple : le père (de famille) ou le salarié. Hypothèse 2 : un mot qui dans le vocabulaire courant a plusieurs sens, n'en a qu'un seul en droit. Exple : le mot « enfant », dans le vocabulaire courant il a deux sens : le fils ou la fille de quelqu'un, et un enfant est une personne

manuels qui recoupent parfaitement le cours. Bibliographie : _ Jean-Louis Halperin « histoire du droit privé depuis 1804 » PUF collection droit fondamental _ Jean Gaudemet « les naissances du droit » édition Montchrétien _ Jean-Louis Halperin « le Code civil » mémento qui retrace l’histoire du Code civil. _ Edition Flammarion « le Code civil » édition de textes. + des ouvrages anciens sur l’histoire du droit de la famille. + lire la JP du XIXème siècle III) La démarche On va s’intéresser

injustices par exemple (Sofocle s'est servi d'Antigone). Dans le théâtre aussi (ex : Le marchand de Venise de Shakespeare). Le droit permet aussi de faire rire (ex : Racine a écrit Les Plaideurs 1668). Mais aussi dans les bandes-dessinés. Jean Carbonnier avait écrit une œuvre qui s'adressait au grand public Droit et passion du droit sous la Vème République. Le droit doit être exemplaire : « Nul n'est censé ignorer la loi ». La loi doit être accessible au public, et pour cela, elle doit être

établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet) et le droit subjectif qui en résulte c’est à dire l’ensemble des pouvoirs (prérogatives) dont chacun peut être titulaire. Le droit objectif (le grand droit pour Carbonnier) se compose de règles dont nous allons distinguer la juridicité. Il constitue une discipline dont nous mettront en avant la scientificité. 
 
 Section 1. La juridicité des règles.
 
 I. L’instrument du droit.
 
 Le 1er instrument du droit ce sont

histoire. Le droit est marqué par l’histoire. Il trouve, dans l’histoire, selon les mots du doyen Carbonnier, son « milieu propre », car il est « durée ». L’histoire du droit fournit au juriste contemporain un ensemble d’observations, d’expériences, d’opinions, qui peuvent l’aider à construire et à structurer de nouvelles opérations, qui répondent aux besoins toujours mouvants de la société. Le doyen Carbonnier a encore écrit du Digeste de Justinien, promulgué par cet empereur byzantin, en 534 de notre

le contenu qu’il a dans la première définition. Le Droit comprend ici les règles mais aussi les jugements pris en application des règles (ce que exclut la première définition). Car les jugements contraignent aussi, donc ce sont aussi du Droit. Jean Carbonnier est dans cette approche. Chapitre 1 : La Règle de Droit Définition de la règle de Droit C’est une règle de conduite sociale sanctionnée par l’autorité publique. I) Analyse et caractères de la Règle de Droit 1) Règle générale