Jean de Broglie

pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques Rousseau] implique que la souveraineté appartient au peuple entendu comme l'ensemble des citoyens. Chaque citoyen disposant d'une fraction ou d'une parcelle de la souveraineté. La souveraineté populaire implique que la souveraineté soit

décrétée : le clergé catholique se sent alors menacé par la minorité des vingt cinq pour cent de protestants du Royaume, et soutient l'opposition dans les campagnes. Cette opposition est surtout marquée en Flandre, et menée par l'évêque de Gand (de Broglie). Ainsi, comme en 1581, la religion sera une des causes directes de la scission des Pays-Bas. Le second antagonisme est économique : les libéraux n'ont plus accès au marché français, tandis qu'ils doivent faire face au libre-échange avec l'Angleterre

et surtout spectateurs) Succès permanent de la « tirade du nez » dans Cyrano ou du monologue de Figaro, par exemple, célébrés comme autant d’exploits dramaturgiques et littéraires. On peut aussi songer au lamento du Jardinier dans Électre (1937) de Jean Giraudoux, servant d’entracte aux actes I et II de la pièce. B. Le comble du plaisir pour l’acteur Un « sommet » à conquérir et dominer, pour la plus grande gloire de l’interprète. On peut aussi penser au monologue de Béranger dans Rhinocéros (1959)

dynamique de progrès engagée avec les industriels depuis de nombreuses années se poursuit et s’inscrit dans la durée. Les industriels contribuent ainsi, avec tous les usagers du bassin, à l’atteinte du bon état des eaux à l’horizon 2015. Editorial Jean-François LE TALLEC Président de la CRCI de Bretagne L’eau, indispensable à la vie, est, du fait de ses nombreuses utilisations, tant domestiques qu’agricoles et industrielles, devenue une ressource précieuse qui nécessite que sa gestion soit optimisée

| | | |Lucien Febvre et Henri-Jean Martin | | | |

Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés :

............................................................ 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :................................................................................................................ 19 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 :........................................................................... 19 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 :.........................................................................................

grandes traditions de l’ancien droit : le droit coutumier et le droit écrit. La composition de cette commission reflétée bien l’esprit de compromis de Bonaparte. * Portalis, originaire de Provence, pays de droit écrit, baigné dans la romanité, Jean Etienne Marie Portalis a été au parlement d’aix. Il a plaidé dans le procès entre Mirabeau et son épouse. Mirabeau va se défendre tout seul rejetant son avocats qu’il considérait comme trop indigne. Portalis est royaliste, il fuit la révolution en

est que dans les mois qui suivent Thiers contourne les pièges de la loi rivet et continue à convaincre. Thiers finit par basculer d’une sensibilité monarchiste orléaniste à une sensibilité républicaine conservatrice. Loi du 13 mars 1873 : loi De Broglie : elle a pour but de museler le chef du gouvernement en raréfiant ses interventions devant l’assemblée. La procédure qui lui est imposée est tellement complexe qu’on la qualifie de cérémonial chinois. Elle confirme « le règne d’un roi qui ne gouverne

, 15 février 1872, loi qui n’est pas abrogé cependant. Cette loi organise la suppléance de l’assemblée nationale. Si l’assemblé nationale est dissoute ou incapable de se réunir, des délégués des conseillers généraux la remplaceront -la loi de Broglie, 20 novembre 1873, a la fin de 1872, A. Thiers prononce ces mots «  la république sera conservatrice ou ne sera pas ». Cette loi, Adolphe tiers appellera cette loi, le « cérémonial chinois ». Le principe c’est que le président va communiquer avec