Jean De Terrevermeille 1419

moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la fonction de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette fonction:

A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 75 II. Indisponibilité de la couronne. 75 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 76 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 79 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 81 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 81

A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 40 II. Indisponibilité de la couronne. 41 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 41 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 43 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 44 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 44

réponse aux désordres nés de la Réforme protestante. La guerre civile dans laquelle la France a été plongée au XVIème siècle a mis en évidence la nécessité d’un pouvoir fort, capable d’assurer la paix, la stabilité et donc la prospérité du royaume. Jean Bodin qui publie en 1576 son ouvrage intitulé Les six livres de la République y développe une réflexion sur ce qu’est la souveraineté. La souveraineté, préalable 5 indispensable à l’absolutisme, est la caractéristique même de la République (au sens

s'impose sans difficulté puisque que depuis Hugues Capet jusqu'au 14ème  siècle, les rois ont toujours eu un fils pour leur succéder. Mais en 1316, à la  mort de Louis X se pose la question de l'accès des femmes au trône. A/ 1316 : L'exclusion des femmes Philippe Lebel Louis X Jeann e Jean Philippe  Charles IV V Filles Filles Charles de Valois Isabelle Philippe de Valois Edouard III Philippe V se fait sacré en 1317 et il réunit une assemblée de  seigneurs , d'évêques, de bourgeois, assemblée qui proclame  sole

Cette succession du roi s’inscrit dans un rétablissement de l’autorité qui préfigure le retrait de l’Etat. Philippe Auguste est le premier capétien direct. Son règne est marqué par des extensions territoriales et sa lutte contre le roi d’Angleterre, Jean Sans Terre. Il utilise les sources féodales pour réduire ses adversaires à sa souveraineté. Sant Louis apporte à sa royauté tout son prestige et incarne un idéal de justice, on le représente sous les traits d’un roi justicier, il a interdit le duel

soutien au roi. Le roi ne peut plus révoquer librement un comte (seulement un fonctionnaire infidèle). - en 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise (Charles le chauve est empereur depuis 2 ans et doit donc aider le pape si Rome est menacé. Le pape Jean VIII demande de l'aide contre les sarrasins : avant de partir, le roi tient un plaid général afin de définir comment son fils Louis le Bègue va diriger le royaume par intérim) Le problème essentiel est celui de la vacance des charges publiques : -

roi vis-à-vis de ses droits. Avant les conseillers du roi de France, ce sont les clergers qui etaient l’equivalent de l’empereur romain. Ils affirment que le roi est comme l’empereur romain. Le roi est princeps, dans son royaume , il est l’empereur. Jean de Blanot : le princeps ; c’est le roi (commentaire d’un professeur de droit en 1256)Meme pouvoir meme autorité que l’empereur. Ce PRINCIPE permet de renforcer le pouvoir du roi. · Il devient indépendant à l’égard des puissances extérieures (papes

des mouvances. Le système est finalement affiné par la suite. Ne souhaitant pas renoncer totalement aux fiefs et seigneuries, il est envisagé différents types de dédommagements. Cette voie apparaît dès la fin du XIIIème siècle. A son mariage avec Jeanne de Navarre, le futur Philippe IV le Bel récupère part sa femme le comté de Champagne. Il devient alors le vassal de l’évêque de Langres pour un certain nombre de biens. En cas d’accès au trône, l’hommage du nouveau roi sera considéré comme nul, du

carolingien disparaitra, la papauté connaitra a nouveau des difficultés, un affaiblissement comme celui qu’elle a connu à la chute de Rome. En attendant, cette papauté sous influence continue à s’affirmer. Nicolas 1er occupe le trône de 858 à 867, et Jean 8 est pape de 872 à 882. Même sous tutelle, la papauté se redresse ; c’est une tutelle bienveillante. 2- L’église, clef de voûte de la société L’évêque notamment, à l époque mérovingienne, a progressé et a obtenu à chaque génération de nouvelles