Jean De Terrevermeille 1419

inciter les fidèles à la luxure. Il est vrai qu’à cette époque, le clergé vit une vie de débauche, les clercs violent constamment les voeux de chasteté et célibat. Certains prêtres ou evêques vivent en concubinage, se marient et ont des enfants. Le pape Jean XII lui-même “vit entouré de prostitués et passe son temps à la chasse”. Cette corruption généralisée va être contestée par les monastères qui etaient restés les seuls foyers de culture (on lisait, ecrivait, étudiait), ce sont ces moines qui

(confiscation du fief de manière temporaire) et, de manière plus radicale, il va utiliser la commise (confiscation définitive) dans le cas où un seigneur refuse de lui rendre hommage. Philippe Auguste ne va pas hésiter à utiliser la commise, notamment contre Jean Sans Terre (duc de Normandie et roi d’Angleterre) en 1202. Ce dernier va donc demander de l’aide à l’empereur germanique, qui lui apportera son soutien militaire contre le roi de France. Cela conduira à la Bataille de Bouvines (1214), remportée par

et le Pape dira que le roi est le bras droit de l’Eglise. Le royaume de France a un statut particulier, il prend le titre de fille aînée de l’Eglise. Au XIVe siècle, va naître une expression qui va coller aux rois jusqu’à la fin de l’Ancien Régime : Jean Gerson, roi « très chrétien ».II – Principe électif et principe héréditaireHugues Capet est un roi élu. Il y a un choix politique des princes de l’époque en octroyant la fonction royale à Hugues Capet. Le dernier roi de France carolingien est Louis

plus tard la faveur un renforcement de autorité royale pendant la Guerre de Cent Ans les principes fondant la continuité de la fonction royale et la perpétuité du pouvoir devaient trouver une élaboration doctrinale achevée avec le traité de Jean de Terre Rouge 1419) écrit pour défendre les préroga tives du Dauphin Charles VII menacées par la nomination du Duc de Bour gogne comme régent Au même moment les clauses du Traité de Tr oyes 1420 faisaient Henri VI Angleterre le légitime héritier présomptif

continentaux de Jean sans terre. Richard cœur de Lion roi d’Angleterre meurt son frère Jean récupère ses terres. Ses biens se trouvent en France et Jean prête hommage au roi de France en reconnaissant la compétence du tribunal royal. Jean enlève la fiancée d’un de ses vassaux. Le vassal porte plainte et saisi la cour du roi pour cela. Donc Philipe Auguste saute sur l’occasion et prononce la confiscation des terres de Jean car il n’a pas respecté ces obligations vassaliques = Jean sans terre. B)

aux mains de son frère jean, en 1202 jean entre en lutte contre ses vassaux d’aquitaine et va outrager l’un d’entre eux, le comte de la marche, Hugues de Lusignan, jean lui enlève sa fiancée qui deviendra donc reine d’Angleterre. Hugues riposte en saisissant le suzerain Philippe auguste, et c’est là le premier exemple de saisine effective de la cour du suzerain par un arrière vassal. Ceci montre que progressivement l’idée hiérarchique d’un ordre féodal se met en place. Jean sans terre avait prêter

d’Évreux, de Valois… Mais le comté de Poitiers apanagé à Alphonse, déjà rencontré, revient aussitôt à la couronne puisque Alphonse n’a pas d’enfant. e Au XIV siècle, surtout, Jean II le Bon donne l’Anjou à Louis, le Berry à Jean et la Bourgogne à Philippe. Les alliances quasi royales de Louis et de Philippe (Jean reste sans descendance) fonderont de puissantes principautés et, dans le cas de la Bourgogne, menaceront la royauté à tel point que jamais plus les rois e ne renouvelleront cette

HISTOIRE DU DROIT Mme DEHARBE HAROUEL, Histoires des institutions de l’époque franche à la Révolution Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant

arrive au tout début du 15ème : 1403 et 1407, ce sont 2 édits qui proclament l’instantanéité de la succession au profit du dauphin qui se trouve investi par la seule mort du roi, d’où l’adage : « le mort saisi le vif ». Tout cela va être consacré en 1419 par la doctrine et notamment Terrevermeillle, juriste qui met en forme la théorie statutaire. La première théorie des lois fondamentales du royaume naît. Ce droit du successeur instantané triomphe en 1498 aux funérailles de Charles VIII : c’est la

roi de france le condamne par défaut et à titre de sanciton prononce la commise des fiefs de Jean. Il exécute sa décision en partant à la conquête des terres de Jean. Jean suscite une coalition contre le roi de france. Mais cette coalition est vaincue par les armées royales à la bataille de Bouviles 1214. Cette victoire est le symbole du fait que le roi s'impose aux grands princes territoriaux. Jean perd tous ses fiefs francais. -L'utilisation des règles du droit privé par le roi pour chercher