Jean-Étienne-Marie Portalis

DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL (21 JANVIER 1801) – JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS La fin de la terreur Tragédie de Robespierre : l’amour, l’armée, la trahison se côtoient. Comité de salut public : 10 personnes qui transmette a la convention, les décrets de la terreur est une œuvre collective La terreur est un système de gouvernement, une idéologie La question est de sauver la république ou de la voir mourir (soit on la sauve soit on la laisse) La fin justifie- t- elle les moyens 

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit

il ne parvient pas à faire agréer au Gouvernement le projet d’une Compagnie pour la découverte d’un passage aux Indes par la Russie. Passé en Pologne pour soutenir la cause de Radziwill contre Poniatowski, il rencontre à Varsovie la belle princesse Marie Miesnik, et conçoit pour elle une passion, dont les « fureurs » le font congédier au bout de quelques mois. Parti pour Dresde avec l’intention de se mettre au service de la Saxe, il se rend, à la suite de l’aventure galante la plus romanesque qui se

(1) Napoléon veut établir un catéchisme uniforme dans tous les diocèses de l’Église de France. Un conseiller d’état chargé des cultes est nommé en 1801; Jean Etienne Marie Portalis qui devient en 1804 ministre en titre des cultes. (1)(2) Une version originelle est prête en septembre 1803 écrite par l’abbé d’Artros, neveu de Portalis. Il est largement inspiré du catéchisme historique de Claude Fleury (1683) et du catéchisme de Bossuet (1687). Les évêques sont tenus à l’écart durant l’élaboration

Commentaire des extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier

plus juste en adéquation avec notre époque ( B ). A/ L’impératif de sécurité juridique L'impératif de sécurité juridique implique la prévisibilité du droit et donc que l’on restreigne au maximum l’application de la loi nouvelle, D'après Jean- 2tienne Marie Portalis : " «L’office de la loi est de régler l’avenir; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si

conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite. Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire

BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 Tél : 04 76 82 58 09 Fax : 04 76 82 56 69 martine.paccalet@upmf-grenoble.fr Faculté de droit et d’économie 15, avenue René Cassin 97715 St-Denis messagerie Cedex 9 Tél : 02 62 93 84 84 et 88 Fax : 02 62 93 84 86 ou 80 marie-noelle.simon@univ-reunion.fr Faculté de droit, de sciences politiques, économiques et de gestion 45, rue François de Vaux de Foltier 17024 La Rochelle Cedex 1 Tél : (secrétariat) 05 46 45 85 28 Tél : (Directeur) 05 46 45 85 43 Fax : 05 46 45 85 65

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit

français a dans son manuel général de première année. Partant de là, la définition du Code civil est bien celle qu’en donnait le Premier consul la réunion en un seul corps de l’ensemble des lois civiles votées en 1803 et 1804. 1804 justement, Jean-Etienne-Marie Portalis, un des quatre rédacteurs du Code civil, le principal rédacteur, en donnait la définition suivante : « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui