Jean-Étienne-Marie Portalis

Briand* * Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* * Étienne Carraby * Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* * Chauveau-Lagarde* * Jeanne Chauvin * Cicéron * René Coty* * Georges Jacques Danton* * Edgar Demange * Camille Desmoulins* * Gaston Doumergue* * Edgar Faure* * Jules Ferry* * René Floriot * Léon Gambetta* * Maurice Garçon * Félix Gouin* * Jules Grévy* * Jacques Isorni * Fernand Labori* * Charles Lachaud * Jean Lemaire

Jaures Jean Jaurès est un homme politique français, né à Castres (Tarn) le 3 septembre 1859 et mort assassiné à Paris le 31 juillet 1914. Orateur et parlementaire socialiste, il s'est notamment illustré par son pacifisme et son opposition au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Issu de la bourgeoisie et agrégé de philosophie, il débute sa carrière politique comme député républicain1 mais adhère définitivement au socialisme après la grande grève des mineurs de Carmaux et s'oppose aux

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

Le patient est en voie de guérison. Le travail du juriste n'est guère différent : • Le juriste est confronté à une situation de fait que le client ou le justiciable lui expose. Monsieur X a une relation amoureuse avec une femme alors qu'il est déjà marié. • Le juriste devra faire entrer ces faits dans une catégorie juridique prédéfinie : c'est la qualification. Monsieur X a violé une des obligations du mariage : il a commis une faute. • Puis il devra trouver la règle de droit applicable, c'est-à-dire

mal des garanties de droit commun, prévues par le législateur. Les pactes d’actionnaires présentent l’originalité de parvenir, avec des instruments juridiques élémentaires, à se couvrir contre les risques les plus divers. Nul doute que Jean Étienne Marie Portalis se féliciterait de constater qu’alors que la loi bavarde, la pratique gère des situations complexes avec des mécanismes simples. En effet, ce sont de banales promesses qui assurent le maintien d’un équilibre promis à l’instabilité ou qui

» → laïcité = 1905 en France, émancipation du droit de la religion → finalités droit = éviter l’anarchie et assurer la sécurité au sens large (organiser la vie en société, éviter l’insécurité), + justice que ordre→ Imaginer société sans droit = Jean de Meun, poète français, Roman de la rose (1268 – 1278), utopistes, théoriciens communisme (Lénine)→ aphorisme de Cicéron = pas de société sans droit→ Hésiode dit que la divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant

L’Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. » . Cet article vient du Code Civil de 1804 créer par quatre fondateurs étant François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville , cet article se trouve dans les lois en général , plus précisément le code des relations entre le public et l’administration . Il stipule d’une règle qui impliquait qu'une loi nouvelle ne peut régir

elle peut établir un gouvernement royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un roi, ni nommer une famille royale : en un mot, toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient point à la puissance législative ». Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Livre II, chapitre VI Ainsi, selon Rousseau, la loi est générale par son objet. Elle ne statue pas sur tel ou tel individu, mais sur un principe d’organisation générale de la société sur lequel les hommes se

des consommateurs, le droit à l’environnement, le droit au respect de la nature… Pour chacune de ses nouveautés, de nouvelles lois se sont imposées. Les législateurs, avec leur soif de nouveauté, en ont oubliés les leçons de Monsieur Jean Etienne Marie Portalis : homme d’état, jurisconsulte et philosophe du droit français qui enseignait qu’il « fallait être sobre de nouveautés en matière de législation » car « l ‘office de la loi n’était que de fixer par de grandes voies les maximes générales du

encore sur l’importance du droit romain classique. Les travaux de Jean Domat au XVIIe siècle (Les Lois civiles dans leur ordre naturel) et de Pothier au XVIIIe siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l’œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé grâce au talent de Jean Étienne Marie Portalis, qui en dirigea l’élaboration (avec la collaboration de Tronchet, Maleville